Depuis le 1er septembre 2022, le marché de l’assurance emprunteur s’est assoupli grâce à l’arrivée de la loi Lemoine. En effet, via ce texte de loi, tout individu ayant souscrit à une assurance emprunteur dans le cadre d’un emprunt immobilier est libre de changer d’assurance quand il le souhaite. Voyons ensemble plus en détails les modalités de cette loi et ses multiples avantages.
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Rappel sur l’assurance emprunteur
Avant d’évoquer le fait même de changer d’assurance emprunteur, il convient de rappeler ce dont il s’agit. Cette assurance intervient au moment où vous souscrivez un crédit, généralement immobilier.
Elle est également disponible pour d’autres emprunts, mais est d’ordinaire bien plus employée pour des crédits importants, dont l’achat d’un bien immobilier.
Cette assurance se paye mensuellement et vous permet d’être protégé en cas de problème, si vous vous retrouvez dans l’incapacité d’honorer votre crédit : invalidité partielle ou totale vous empêchant de travailler, décès ou encore perte de votre emploi (selon les garanties souscrites à votre contrat).
L’assurance emprunteur s’avère ainsi protectrice pour la personne (ou son entourage) ayant souscrit le crédit, mais aussi la banque qui l’a octroyé. Non-obligatoire, elle reste généralement demandée par la banque pour voir votre demande de crédit acceptée, au vu de la sécurité qu’elle propose.
Les changements pour les bénéficiaires d’un crédit immobilier
Avec la loi Hamon de 2014, il vous fallait attendre au moins un an d’adhésion pour résilier sans frais ni justification votre assurance emprunteur. Avec la loi Lemoine de 2022, ce délai minimum n’est plus, et chaque bénéficiaire d’une assurance emprunteur se trouve ainsi libre de résilier à tout moment pour se tourner vers une autre offre jugée plus avantageuse.
Par ailleurs, cette loi permet aussi, dans certains cas, de faire fi du questionnaire médical selon le montant du crédit.
Elle impose également aux assureurs de tenir informés leurs adhérents en leur rappelant ce droit de résiliation de contrat.
Des avantages d’ordre financier et pratique
Pouvoir changer librement d’assurance emprunteur vous permet de bénéficier à tout moment de l’offre la plus économique selon l’évolution de vos besoins et de votre situation financière. N’hésitez donc pas à vous tenir informés des différents contrats disponibles sur un marché en constante évolution ! Sur la durée d’un prêt immobilier (généralement plusieurs dizaines d’années), c’est ainsi des milliers d’euros que vous économiserez en choisissant une meilleure assurance emprunteur.
Exemple concret : vous avez souscrit à un crédit à hauteur de 250 000€ sur une durée de 20 ans. Votre taux d’assurance emprunteur s’élève à 0,35%. Vous trouvez une offre aux conditions identiques, et à un taux de seulement 0,10%. En effectuant le changement en toute simplicité, vous économisez environ 12 000€ selon le temps restant du crédit !
De plus, pouvoir résilier votre offre actuelle pour souscrire à une nouvelle (auprès du même assureur ou bien en changeant) vous épargne de longues démarches administratives, et vous fait gagner du temps tout en allégeant la charge mentale associée à ces formalités.
Enfin, les anciens malades bénéficient également de la loi Lemoine grâce à un droit à l’oubli renforcé. Le délai après la fin du protocole thérapeutique (pour les cancers et l’hépatite C) est ainsi réduit de moitié, passant de 10 à 5 ans.
Si ces délais sont respectés, les emprunteurs n’ont même plus besoin de déclarer avoir suivi ces protocoles de soins. De quoi accéder plus facilement à un crédit et une assurance protectrice malgré certains antécédents médicaux.
Les questionnaires médicaux ne sont quant à eux plus imposés lorsque les prêts sont inférieurs à 200 000 € et arrivent à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
