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Comment bien louer sa résidence principale durant les vacances ?

De nombreux ménages ont recours à la location de leur résidence principale pendant les vacances. Cette pratique s’accompagne en revanche de certaines obligations légales et administratives. Quelles sont les règles essentielles à respecter ? Comment mettre en place sereinement votre projet de location ?

Est-il possible de louer sa résidence principale pendant ses vacances ?

Principalement utilisée pour se constituer une épargne, la location de résidence principale est de plus en plus plébiscitée par les propriétaires. Quelques conditions doivent toutefois être respectées :

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  • La location ne doit pas dépasser 120 jours par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raisons de santé ou de force majeure. Dans certaines communes, cette période est réduite à 60 jours, sur décision du maire.
  • Le logement doit être loué à une clientèle de passage et à usage exclusif.
  • La durée maximale de la location pour un client ne peut pas excéder 90 jours.

À noter que certaines communes exigent une déclaration des résidences principales mises à la location. C’est le cas pour les villes de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse et Tours. Tout propriétaire dont le logement principal se situe dans l’une de ces villes, doit obligatoirement obtenir un numéro de déclaration spécifique délivré par la commune avant sa mise en location. Dans le cas où le logement ferait partie d’une copropriété, le propriétaire doit également vérifier que le règlement de copropriété autorise les locations saisonnières. Bon à savoir : il est interdit à un locataire de sous-louer son logement pendant ses vacances sans accord écrit de son propriétaire, conformément à la loi du 6 juillet 1989.

Comment louer facilement sa maison en son absence ?

La location saisonnière exige impérativement un contrat de bail écrit, réalisé en deux exemplaires. Ce document doit comporter plusieurs informations essentielles :

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  • Le prix convenu pour la location et les modalités de paiement.
  • L’identité du propriétaire et du locataire,
  • La période et la durée de la location,
  • L’adresse du bien et ses principales caractéristiques (surface, nombre de pièces, etc.),
  • Et une estimation du montant de la taxe de séjour prévue pour la location.

Bon à savoir : chaque annonce d’offre de location devra inclure le numéro de déclaration attribué par la mairie. Par ailleurs, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie auprès des locataires, dans le but de le protéger en cas de dommages causés aux équipements et au mobilier. Le montant n’est, en revanche, pas réglementé par la loi, mais se situe généralement entre 20 et 30 % du prix de la location. Si une caution est exigée, celle-ci doit être restituée au locataire le jour de son départ ou peu de temps après.

En cas de dégâts observés lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire a le droit de déduire du dépôt de garantie le montant des réparations nécessaires pour remettre le lieu dans son état initial. « Lorsque vous louez votre logement à un voyageur étranger, il est obligatoire de lui faire remplir et signer une fiche individuelle de police à son arrivée. De la même manière, si des enfants âgés de moins de 15 ans accompagnent le voyageur étranger, il est recommandé d’inclure leurs informations sur la fiche du responsable majeur les accompagnant.», d’après l’agence immobilière SGL.

Comment déclarer les revenus liés à la location de sa résidence principale ?

En France, les revenus liés à la location saisonnière ou occasionnelle de sa résidence principale doivent être déclarés à l’administration fiscale. Avant toute chose, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous devez lors de votre déclaration de revenus, vous munir de votre numéro SIRET. En effet, il est obligatoire, pour toute location, de s’inscrire au répertoire Sirene de l’Insee en remplissant le formulaire de déclaration de début d’activité au greffe du tribunal de commerce de votre lieu de résidence.

Une fois cette démarche accomplie, l’Insee vous attribuera un numéro SIRET, qui devra être mentionné sur votre déclaration complémentaire de revenus (formulaire 2042 C). Muni de votre identifiant, il vous est alors possible de déclarer vos revenus issus de la location occasionnelle de votre résidence principale. Ceux-ci seront imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels. Cette configuration s’applique si le montant de vos recettes annuelles liées à cette activité ne dépasse ni le plafond de 72 600 € ni les revenus professionnels de votre foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : dans le cas où vous utiliseriez une plateforme en ligne pour votre location, celle-ci doit vous fournir en début d’année un document indiquant le montant brut des transactions réalisées au cours de l’année précédente. Ce document sera utile pour la déclaration de vos revenus locatifs.

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