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Rénovation d’appartement à Monaco : les normes changent-elles ?

Les normes qui régissent la construction et la rénovation des bâtiments en France (RT 1974, RT 1988, RT 2000, RT 2005, RT 2012 et bientôt la nouvelle RE 2020) évoluent constamment. Vous souhaitez faire rénover votre appartement à Monaco ? Pour réussir votre projet, vous devez connaître les réglementations en vigueur afin de vous conformer aux exigences du moment. Voici ce que vous devez savoir sur les normes à respecter pour la réalisation de travaux d’amélioration dans votre appartement à Monaco.

Rénovations légères à Monaco : la RT Existant « Élément par élément »

Mise à jour par l’arrêté du 22 mars 2017, la RT Existant « élément par élément » définit les seuils de performance thermique à atteindre en fonction de la zone climatique et des travaux effectués. Cette réglementation s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013. Elle concerne principalement les travaux de rénovation sans ajout de surface (agrandissement). Il s’agit notamment du remplacement ou de la rénovation de l’un des éléments suivants :

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  • La ventilation mécanique ;
  • L’isolation des parois opaques ;
  • La production d’eau chaude sanitaire ;
  • L’isolation des parois vitrées ;
  • Le refroidissement ;
  • L’éclairage ;
  • Le chauffage ;
  • Les énergies renouvelables.

Ainsi, lorsque les travaux de la rénovation d’un appartement à Monaco touchent ces points stratégiques, celle-ci devra être soumise à la RT Existant « élément par élément ». Il faut donc confier le projet à une entreprise compétente et expérimentée capable de se conformer aux exigences de cette norme tout en proposant des solutions adaptées à vos attentes. Vous pourrez également bénéficier de certaines aides et subventions si votre entreprise de rénovation est certifiée RGE.

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Rénovations très lourdes à Monaco : la RT Existant « globale »

La RT Existant « globale » est une forme avancée de la RT Existant « élément par élément ». Cette réglementation définit un seuil de performance énergétique globale pouvant être modulé entre 80 et 165 kWh/m2/an, en fonction du type d’installation et du climat. Elle s’applique aux bâtiments (tertiaires et résidentiels) achevés après le 1er janvier 1948 et dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 1000 m2.

Cependant, pour qu’elle s’applique à votre appartement à Monaco, le coût global des travaux de rénovation thermique doit être supérieur à 25 % de la valeur foncière du bien. Pour connaître ce montant, il faut faire réaliser un audit des performances énergétiques de l’appartement avant la rénovation.

Rénovation d’appartement à Monaco : lorsque la RT 2012 s’applique

Si la RT Existant s’applique dans la majorité des travaux de rénovation d’appartement, cela n’est pas toujours le cas. En effet, lorsque la rénovation concerne une extension ou une surélévation celle-ci est systématiquement soumise à la RT 2012. Cela arrive notamment dans les deux situations suivantes :

  • Lorsque la surface thermique au sens de la RT (SRT) de l’extension est comprise entre 50 et 100 m2 ;
  • Lorsque la surface thermique de l’extension est supérieure à 100 m2.

Dans le premier cas, c’est la RT 2012 simplifiée qui entre en ligne de compte, avec des exigences réduites par rapport à la RT complète. Concrètement, la valeur du Cepmax s’élève à 57 kWh/m2/an au lieu de 50 kWh/m2/an.

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