Un calendrier fiscal chamboulé, des échéances bousculées sans prévenir : la TVQ, la TPS et la TVH n’ont jamais occupé autant de place dans les préoccupations des entreprises et travailleurs autonomes. D’un décret à l’autre, les règles du jeu se réinventent, et chaque report de paiement peut modifier l’équilibre financier de milliers de contribuables. Sur le terrain, ce ne sont pas que des lignes sur un relevé, ce sont des trésoreries soulagées ou des nuits de stress en moins.
Report des paiements de TPS, de TVH et de TVQ
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Le gouvernement fédéral et celui du Québec ont acté un sursis pour le versement des taxes perçues : TPS, TVQ et TVH. Les sommes collectées, habituellement reversées sans délai à l’ARC ou à Revenu Québec, pourront désormais l’être jusqu’au 30 juin 2020 pour les périodes concernées. Un répit pour tous ceux qui, dans la tourmente, cherchaient de l’oxygène.
Voici ce que cela change concrètement selon votre situation :
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- Si vous déclarez et payez les taxes chaque mois, les transferts dus pour février, mars et avril 2020 passent eux aussi à l’échéance unique du 30 juin ;
- Pour une déclaration trimestrielle, le report vise la période du 1er janvier au 31 mars 2020, avec paiement possible jusqu’au 30 juin ;
- Les entreprises ou travailleurs autonomes qui effectuent ces paiements annuellement, avec une date tombant en mars, avril ou mai (ou des soldes dus sur ces mois), voient, là encore, leur échéance repoussée à la même date.
À noter : même si les dates d’inscription restent inchangées, les autorités fiscales ont précisé qu’aucune pénalité ne sera appliquée pour production tardive, tant que la déclaration correspondant à l’un des cas ci-dessus arrive avant le 30 juin 2020. C’est une marge de manœuvre inespérée, mais ce n’est pas un blanc-seing : il reste prudent de respecter les délais, surtout pour accélérer le remboursement des crédits et éviter toute complication ultérieure.
Pour les entreprises admissibles à un addenda de la TPS, TVH ou TVQ, il est fortement conseillé de soumettre sa déclaration dès que possible. Cela permet de récupérer rapidement les sommes dues plutôt que de voir sa trésorerie s’assécher.
Du côté de Revenu Québec, le message s’est précisé : les activités de vérification sont pour l’instant suspendues et les demandes de remboursement d’impôt continueront d’être traitées normalement. Ce gel n’est pas définitif. Les contrôles pourront reprendre une fois la situation revenue à la normale. Ces quelques mois de répit ne doivent donc pas faire oublier la réalité du contrôle fiscal.
Repousser l’échéance d’un paiement ne fait pas disparaître la dette fiscale. Simplement, il offre un bol d’air, le temps de reprendre son souffle. Pour beaucoup, ce délai sera la différence entre une gestion de crise maîtrisée et un basculement difficile à rattraper. Reste à voir, une fois la date passée, combien auront réussi à transformer ce sursis en véritable rebond.
