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Les différents cas où vous aurez besoin d’une attestation d’hébergement 

Attestation hébergement : Les cas qui nécessitent une attestation d’hébergement

Attestation hébergement : Lors des démarches administratives, les renseignements sur la résidence sont toujours importants. Dans quels cas une attestation est-elle utile ?

Une attestation hébergement est un document officiel très utile. C’est une attestation de domicile par lequel un hébergeur fait une déclaration sur l’honneur qu’une personne est bien hébergée chez lui ou projette d’y séjourner à titre gratuit. Pour être valide, l’attestation d’hébergement doit d’abord faire l’objet d’une légalisation à la mairie d’arrondissement où a lieu la résidence de l’hébergeur. Découvrez ci-après les cas les plus courants où une attestation d’hébergement est utilisée. 

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La création des papiers d’identité

L’attestation d’hébergement peut être utilisée par les personnes qui souhaitent obtenir une pièce d’identité et dont les démarches administratives exigent de présenter un justificatif de domicile. Ces pièces d’identité peuvent s’agir de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de carte grise de véhicule

La personne qui fait la demande de papier d’identité (le demandeur) doit se présenter personnellement au service état-civil de l’Hôtel de ville pour légaliser l’attestation hébergement. 

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D’autres pièces peuvent également être exigées comme le dernier avis d’imposition, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance au nom de la personne qui héberge (l’hébergeur ou l’hébergeant).

L’ouverture d’un compte bancaire

Dans les cas courants, les établissements bancaires exigent un certificat de résidence pour pouvoir ouvrir un compte. Ils acceptent également des documents comme : 

  • La dernière facture d’électricité (facture EDF ou autre)
  • La facture d’eau
  • La facture de téléphone fixe
  • Les trois derniers bulletins de salaire

Mais dans le cas où la personne n’est ni locataire, ni propriétaire d’une maison, elle peut demander à son hébergeur de lui rédiger une attestation hébergement. Elle fait partie des documents acceptés par la banque pour ouvrir un compte. 

Pour cela, un modèle d’attestation d’hébergement est disponible. En règle générale, la demande d’attestation doit comporter le nom de la personne qui héberge, les nom et prénom de la personne hébergée et l’adresse exacte du lieu d’accueil.

La création d’une entreprise

Si vous n’avez pas contracté de bail commercial, l’attestation hébergement vous sera très utile pour vous enregistrer au RCS. En effet, l’immatriculation au RCS est indispensable et vous devez, dans cette démarche, fournir une adresse de siège social.

Il doit être mentionné dans l’attestation d’hébergement qu’aucun loyer n’est perçu et que l’hébergement est gratuit, sans aucune autre forme de compensation. 

Et en cas de changement de domicile, les autorités doivent immédiatement en être avisées par une lettre officielle.

La demande d’un titre de séjour en France

Une attestation d’hébergement est également utile pour une demande de visa Schengen ou lorsqu’une personne résidant en France, de nationalité française ou étrangère, souhaite héberger à son domicile un ressortissant étranger pour un séjour temporaire de moins de 3 mois

Un formulaire CERFA est à remplir au guichet des mairies. La demande doit être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de l’hébergeant et des pièces justificatives pouvant attester sa capacité financière à héberger la personne étrangère dans des conditions décentes et d’un timbre fiscal.

Pour une demande de titre de séjour, les documents exigés sont : 

Visa long séjour

Le motif du séjour doit être clairement mentionné dans le visa

Justificatifs d’état-civil

Les photocopies d’un passeport valide ou d’un livret de famille dans le cas d’un regroupement familial, ainsi que la carte de séjour du membre de la famille hébergeur. 

Justificatif de domicile

Ce document doit dater de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une facture des derniers mois si l’hébergement est à l’hôtel ou d’une attestation hébergement si l’hébergement en question est chez un particulier.

Autres documents

Il faut également joindre au dossier 3 photos d’identité et un certificat médical. 

Il est important de rappeler que les autorités peuvent refuser une attestation hébergement. Cela se produit si la personne censée héberger n’a pas présenté les différentes pièces justificatives exigées ou si les déclarations s’avèrent inexactes. En cas de refus non justifié, il est possible de former un recours administratif ou un recours contentieux au Tribunal Administratif. Dans ce cas, c’est au juge d’ordonner ou non la validation de l’attestation hébergement. 

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08 janvier 2021
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