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Résilier son assurance de prêt : les étapes facilitées par la loi Lemoine

Êtes-vous bloqué avec l’assurance-groupe de votre banque ? Immédiatement, vous avez le droit de résilier cette assurance-emprunteur grâce à la loi Lemoine. Qu’implique exactement cette loi ? En quoi elle avantage les emprunteurs ? Et quelles sont les nouvelles modalités, conditions et étapes de résiliation d’assurance de prêt qu’elle a instaurées ?

La loi Lemoine : assurance emprunteur et crédit immobilier

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 33% du coût total d’un crédit immobilier. Il était possible de réduire ce coût en choisissant un assureur, un établissement autre que la banque qui propose le prêt grâce à plusieurs lois avant la mise en vigueur de la loi Lemoine en 2022. La loi Chatel, la loi Lagarde, la loi Hamon et la loi Sapin 2 ont respectivement facilité la résiliation et l’accès des emprunteurs aux assurances emprunteur.

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L’entrée en vigueur de la loi Lemoine change complètement la donne en donnant la possibilité aux emprunteurs de changer d’assureur à tout moment. Avec cette nouvelle loi sur le changement d’assurance emprunteur, on parle de résiliation infra-annuelle. On ne peut aussi que se réjouir de la simplicité de résiliation d’assurance grâce à la loi Lemoine, car les étapes et les modalités ont également changé.

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La loi Lemoine facilite la résiliation d’assurance grâce à des obligations et des droits

Les obligations concernent les banques et les établissements assureurs et les droits les emprunteurs. La loi Lemoine instaure le droit de résiliation à tout moment de l’emprunteur. Ce dernier jouit également d’un droit à l’oubli mis en vigueur depuis le 2 mars 2022. On le sait, l’état et les antécédents de santé ont un impact non négligeable sur le coût de l’assurance et les conditions du crédit immobilier en général.

Le droit à l’oubli pour les profils d’emprunteur à risques

Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant souffert d’un cancer de ne plus subir de surprimes et d’exclusions de garanties exagérées. Votre maladie grave ou cancer date de plus de 10 ans ? Vous n’étiez plus dans l’obligation de la signaler depuis 2016. La loi Lemoine réduit le délai à 5 ans pour l’hépatite C et le cancer.

La loi Lemoine permet à l’emprunteur d’éviter le questionnaire santé

L’accès au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur est aussi facilité compte tenu du fameux questionnaire de santé qui pouvait être très pénalisant pour certains profils. Quel que soit votre profil, vous n’êtes pas obligé de remplir la question de santé pour un prêt immobilier inférieur à 200 000€. Si vous empruntez à deux, le plafond passe à 400 000€. Le remboursement de votre crédit immobilier sera achevé avant vos 60 ans ? Ne remplissez pas non plus le questionnaire de santé.

L’emprunteur doit être bien informé sur ses droits

Enfin, votre assureur ou votre banque est dans l’obligation de vous fournir des informations concernant vos droits à la résiliation de votre contrat chaque année. En plus, il doit aussi vous indiquer le coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans. Cette information vous permet de choisir plus facilement votre assurance en comparant les offres sur internet avec Meilleurtaux.

Les étapes facilitées pour résilier votre assurance emprunteur

La première étape à faire pour résilier une assurance emprunteur est de trouver une assurance emprunteur plus avantageuse. Pour ce faire, vous n’allez pas frapper à toutes les portes des établissements assureurs. La recherche et la comparaison d’assurances de prêt se fait en ligne, sur Meilleurtaux. Une fois la meilleure assurance emprunteur trouvée, procédez comme suit :

  • Souscrivez le nouveau contrat d’assurance
  • Informez votre banque avec un courrier recommandé avec accusé de réception
  • Attendez pendant un délai de 10 jours pendant que la banque vérifie l’équivalence des garanties
  • Après un autre délai de 10 jours, signez et renvoyez l’avenant au prêt à votre banque
  • Sinon, en cas de refus de la banque : optez pour une autre assurance

Remarques :

  • Dans le cas où le motif de refus de la banque à résilier votre contrat selon la loi Lemoine n’est pas justifié, une amende de 3 000€ l’attend.
  • Les garanties proposées par la nouvelle assurance emprunteur doivent être au moins équivalentes à celles proposées par votre banque.
  • Vous êtes libre de souscrire une assurance proposant un meilleur niveau de garanties que votre assurance actuelle.

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