Si vous voulez acheter votre maison, vous êtes probablement préoccupé par le financement du prêt immobilier. Pour vous aider dans la réalisation de votre projet, il existe de nombreux appareils qui vous aideront à acheter une maison.Le prêt à intérêt nul est un prêt immobilier offert aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.Il s’agit d’un prêt sans frais de dépôt et ses intérêts bancaires sont supportés par l’État. Il permet le financement d’une partie de l’achat immobilier jusqu’à 40% des coûts d’exploitation. La quantité maximale de PTZ dépend de la zone géographique de l’appartement. Les conditions relatives aux ressources doivent être respectées.Dans celui-ci, découvrez les éléments qui peuvent obtenir PTZ, les limites de ressources à observer, le montant que vous devez payer pour financer une partie de votre résidence principale qui peut réclamer des conditions de remboursement et des institutions bancaires partenaires.
PTZ : Combien coûte 0 % de crédit pour l’achat d’une maison ?
Lancé en 1995, le prêt à taux zéro a été imaginé par l’État pour ouvrir les portes de la propriété aux foyers modestes. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit sans intérêts à régler, l’État prenant ce coût à sa charge. Depuis 2011, on le connaît sous le nom de PTZ. Ce dispositif permet de financer :
- Un logement neuf : construction, achat en vue d’une première occupation ou transformation de locaux en habitation
- Un logement ancien avec travaux : que ce soit un bien privé ou un logement social acquis
Le PTZ ne finance jamais l’intégralité de l’achat. Selon la zone où se situe le bien et sa nature, il couvre de 10 à 40 % du montant global. Pour le reste, il faut disposer d’un apport ou contracter un autre crédit immobilier. On peut combiner le PTZ avec d’autres formes de prêt.
Le montant accordé dépend du lieu d’implantation du logement et des ressources du foyer. Pour y prétendre, il faut rester sous un certain plafond de revenus. La demande s’effectue auprès de l’une des banques partenaires du PTZ.
La durée de remboursement varie selon la situation de l’emprunteur, pouvant atteindre 25 ans. Deux temps marquent le remboursement : d’abord une période sans versement, puis le remboursement proprement dit. Plus de détails à suivre.
À retenir : le prêt à taux zéro cible les « primo-accédants », c’est-à-dire les personnes qui, depuis deux ans, n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale.
Les critères d’attribution du PTZ 2021 et les logements concernés
Conditions PTZ pour le demandeur
Le PTZ vise à faciliter l’accession à la propriété pour ceux qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois, ou qui, depuis deux ans, ne l’ont pas été. Mais il existe des cas de dérogation à cette règle :
- Si l’un des occupants est titulaire d’une carte d’invalidité et ne peut pas travailler
- Si l’un des résidents perçoit l’AAH (allocation adulte handicapé) ou l’AEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
- En cas de destruction définitive du logement suite à une catastrophe naturelle, à condition de solliciter le PTZ dans les deux ans suivant l’événement
Critères liés au logement
Pour obtenir un PTZ, il faut s’engager à occuper le bien en tant que résidence principale :
- Le logement doit être habité au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux
- Il ne peut être loué dans les six ans, sauf exception (séparation, mutation, invalidité, chômage prolongé, etc.)
Pour un logement ancien, des conditions spécifiques s’appliquent :
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total (agrandissement, rénovation énergétique, etc.)
- Ils doivent être réalisés dans les trois ans suivant l’octroi du PTZ
- L’objectif énergétique doit être respecté : la consommation annuelle d’énergie primaire ne doit pas dépasser 331 kWh/m² après travaux (hors étiquettes F et G)
Ce prêt concerne donc aussi bien l’achat dans le neuf que l’ancien avec rénovation. Attention, il est impératif que les travaux n’aient pas commencé avant l’accord de la banque.
À savoir : le logement financé via le PTZ ne peut pas être mis en location pendant six ans, sauf situations exceptionnelles.
Quelles sont les limites de ressources en fonction de votre zone PTZ ?
L’accès au PTZ dépend des revenus du foyer. On tient compte du revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur et des futurs occupants du logement. La période de référence varie :
- Pour une demande déposée entre le 1er janvier et le 31 mai : on regarde l’année N-2
- Pour une demande faite du 1er juin au 31 décembre : c’est l’année N-1 qui est prise en compte
Le montant retenu est le plus élevé entre :
- La somme des RFR sur l’année de référence pour tous les occupants
- Le prix du bien divisé par 9
Les plafonds de ressources varient selon la zone géographique du logement. On distingue quatre zones :
- Zone A-bis : Paris et 29 communes de la petite couronne
- Zone A : Île-de-France hors Paris, Côte d’Azur, agglomération genevoise
- Zone B1 : grandes villes, grande couronne parisienne, villes qualifiées de chères (Annecy, Bayonne, Saint-Malo…), départements d’outre-mer, Corse, îles non reliées au continent
- Zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants, autres secteurs frontaliers ou littoraux coûteux, et périphérie d’Île-de-France
- Zone C : toutes les autres communes
Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour demander un PTZ en 2021 :
| Personnes dans l’appartement | Zone A | Gamme B1 | Gamme B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | €62.900/ | 51.000€ | 45 900 | € 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60.000€ | 54 000€ | €48 000 |
| 5 | 85,100 € | 69.000€ | €62 100 | 55 200€ |
| 6 | 96.200€ | 78 000€ | 70.200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300 | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
À noter : dans l’ancien, le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du prix, sous réserve du plafond précisé ci-dessus. Pour un achat neuf en zones B2 ou C, la part tombe à 20 %. Dans le cas d’un logement social, elle est limitée à 10 %.
Période de remboursement et conditions de crédit PTZ
La durée du remboursement s’ajuste à la situation de l’emprunteur, sa composition familiale, ses revenus et la localisation du bien. Elle va généralement de 20 à 25 ans.
Deux phases structurent le calendrier :
- Une période de différé de 5 à 15 ans durant laquelle aucun remboursement n’est exigé sur le PTZ. Cet aménagement permet de solder d’abord les autres crédits immobiliers contractés en parallèle
- Une période de remboursement effectif, de 10 à 15 ans selon les cas
Plus les revenus sont modestes, plus la période de différé s’allonge, et le remboursement s’étale dans le temps. À l’inverse, des revenus supérieurs raccourcissent le délai de remboursement.
Simulation PTZ : Estimez gratuitement vos droits de crédit
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du PTZ, il existe des simulateurs en ligne. En répondant à 7 questions simples, vous obtenez immédiatement une estimation gratuite de vos droits, du montant maximal et des modalités de remboursement. Pour tenter l’expérience, Accédez à la simulation PTZ. Toutes ces données ont valeur indicative.
Les institutions bancaires offrent le prêt à taux zéro
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer le PTZ. Vous êtes donc libre de choisir parmi les établissements partenaires. Parmi les banques habilitées, on retrouve : Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP, Caisse d’Épargne, CIC, BPCE, Banque Populaire, Crédit Foncier, CIFD, Société Générale, Crédit du Nord, BCP et HBC France.
Pour constituer votre dossier, il faudra fournir :
- Une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas été propriétaire dans les deux ans écoulés. Un modèle est disponible en ligne.
- Pour l’achat d’un logement ancien : une estimation du montant des travaux, puis, après réalisation, en justifier le coût avec des factures auprès de la banque
Accumuler PTZ Plus avec d’autres prêts immobiliers
Le PTZ finance jusqu’à 40% du prix du bien, mais il doit être complété par d’autres apports. Voici les principales solutions qui peuvent venir en complément :
- Un prêt conventionné
- Un prêt d’accession sociale
- Un prêt action logement
- Un crédit immobilier classique
- Un PEL (plan d’épargne logement)
- D’autres prêts spécifiques, parfois proposés par certaines collectivités ou la fonction publique
Il existe aussi des cas plus rares où le PTZ peut servir à financer l’accession progressive à la propriété, à travers un dispositif d’accession en location-accession.
Bon à savoir : le PTZ est cumulable avec l’achat d’un logement social, mais le montant alors accordé ne dépassera pas 10 % du prix. Pour bénéficier du PTZ dans l’ancien social, il faut que le montant des travaux atteigne au moins 25 % du prix total.
La part financée par le PTZ peut donc grimper jusqu’à 40 % du coût total du projet, selon la localisation de votre bien futur.
Qui peut obtenir un prêt zéro intérêt ?
Ce dispositif s’adresse en priorité aux personnes qui achètent leur première résidence principale, ou qui n’ont pas été propriétaires sur les deux dernières années.
Pour quels types de logements ?
Le PTZ peut servir à financer l’achat d’un logement neuf ou bien ancien, à condition que ce dernier fasse l’objet d’importants travaux (au moins un quart du montant total du projet).
Existe-t-il un plafond de ressources à respecter pour obtenir le PTZ ?
Oui, les plafonds varient en fonction de la région où se situe le bien (zones A, B1, B2 ou C) et du revenu fiscal de référence du foyer.
Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?
La banque aménage le remboursement du PTZ en fonction de votre situation. Le remboursement intervient toujours après celui du crédit immobilier principal.
Comment simuler vos droits au PTZ ?
Obtenir une estimation de vos droits PTZ prend seulement quelques minutes grâce à un simulateur en ligne.
Comment savoir si vous êtes éligible au PTZ ?
Quand vous allez acquérir votre première résidence principale, il y a fort à parier que vous devriez souscrire un prêt immobilier pour financer en grande partie votre projet immobilier. Pour ce faire, vous devrez présenter un dossier solide auprès de votre organisme bancaire. Si vous êtes primo-accédant, il faut savoir que vous pourrez bénéficier à certaines conditions d’un prêt à taux zéro ou PTZ. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, et savoir si vous pouvez profiter de ce dispositif, vous pouvez continuer votre lecture. On vous dit tout.
Profiter d’un PTZ
Lorsque vous avez pour projet d’acquérir votre premier bien immobilier, vous êtes à la recherche de dispositifs de financement pour que votre projet devienne réalité. Pour ce faire, vous pouvez vous tourner vers le PTZ. Pour autant, pour connaître plus précisément la somme qui pourrait vous être accordée, et quel sera le remboursement des mensualités de votre PTZ, vous pouvez dès à présent réaliser une simulation en ligne. En effet, le PTZ peut varier en fonction de différents critères. Si vous achetez dans le neuf, l’ancien, ou encore dans l’ancien avec travaux, il y a de fortes chances pour que la somme allouée ne soit pas la même. De plus, différents autres critères vont aussi entrer en ligne de compte pour être éligible au PTZ. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous ne devrez pas dépasser un certain plafond de revenu, mais aussi habiter dans une zone éligible. Lors de la simulation, vous devrez entrer votre revenu fiscal de référence, votre apport personnel, ou encore le montant total de votre projet immobilier sans compter les frais annexes. De plus, il faut bien que vous gardiez à l’esprit que le PTZ ne peut pas être votre crédit principal. Vous devrez souscrire en parallèle un crédit classique.
Le PTZ ne se contente pas de lisser l’accès à la propriété : il réinvente la trajectoire d’un achat immobilier pour bien des ménages. À chacun de saisir ce tremplin, à condition de respecter les règles du jeu.
