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La Zone C est-elle éligible à la loi Pinel ?

Investissement dit de « défiscalisation immobilière », la loi Pinel a été instaurée dans le but d’encourager la construction de logement neuf dans les zones géographiques à forte demande locative. Plusieurs avantages notamment la réduction d’impôts sont donc offerts aux personnes qui réalisent un investissement locatif via Pinel. Pour conférer une dimension sociale à ce dispositif, l’État a fixé des plafonds de revenus et de loyers autour de la location qui sont intrinsèquement liés à des zones géographiques distinctes qui sont : A bis, A, B1, B2 et C. Ce sont ces zones qui déterminent les villes éligibles ou non au Pinel. Et la zone C s’avère la moins tendue de toutes les zones. De ce fait, beaucoup d’investisseurs aimeraient savoir si cette zone est éligible au dispositif Pinel. On vous répond rapidement.

La zone C : c’est quoi exactement ?

Comme vous l’avez constaté à travers l’énumération faite dans l’introduction, la zone C loi Pinel constitue la dernière zone géographique du dispositif Pinel. Elle regroupe l’ensemble des communes non situées dans les zones A bis, A, B1 et B2. C’est une zone composée essentiellement de petites villes de 5 000 à moins de 50 000 habitants. Il s’agit notamment de communes se trouvant dans des départements tels que le Cantal, le Tarn, la Corrèze ou encore la Creuse. Les programmes et les demandes en immobilier neuf sont faibles dans ces régions. Alors que les zones A bis, A, et B1 par exemple sont réputées être les zones les plus « tendues ». Comprenez par zones tendues les régions dons l’offre en logement est inférieure à la demande. La zone C, à l’instar de la zone B2, est donc une zone « détendue ».

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La zone C est-elle éligible au dispositif Pinel ?

PinelOn l’a dit plus haut, l’objectif principal de la loi Pinel est de favoriser la construction de logements neufs et, de ce fait, augmenter le nombre de locations disponibles dans les régions et les communes où l’offre en logement est insuffisante. Et vu que la zone C est considérée comme la moins tendue sur le marché locatif, le projet de loi finances a décidé de la supprimer du dispositif de défiscalisation Pinel, et ce depuis 2018. Elle ne fait donc plus partie des zones géographiques éligibles à la loi Pinel. Cela s’est fait dans le but de mieux répondre au besoin urgent d’accroitre l’offre locative dans les zones où les tensions sur le marché locatif sont très élevées. Pour info, la zone B2 a été également exclue. Ainsi, de nos jours, la loi Pinel prend en compte principalement les zones A bis, A et B1.

Cependant, bien que la zone C ait été retirée du dispositif, elle bénéficie de certaines conditions d’éligibilité :

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  • la ville dans laquelle l’investissement a été réalisé doit avoir obtenu une dérogation préfectorale ;
  • le dépôt du permis de construire doit avoir été effectué avant le 1er janvier 2018 ;
  • la signature de l’acte définitif de vente doit être faite par l’investisseur au plus tard le 31 décembre 2018

Attention ! Un investissement en zone C ne doit en aucun être banalisé. Même si les prix de l’immobilier sont bas, il est essentiel de faire une bonne analyse du marché et de choisir une ville attractive, c’est-à-dire proche des commodités et des infrastructures. De cela y dépend la rentabilité de votre investissement locatif.

07 janvier 2021
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