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Tout savoir sur le bail réel solidaire

Nombreuses sont les personnes qui rêvent d’être propriétaires de leur résidence principale, mais qui n’y parviennent pas faute de moyens financiers. C’est donc dans le souci de les aider à réaliser ce projet que le bail réel solidaire a été créé. Avant de vous lancer, il est toutefois important de comprendre comment il fonctionne et quels sont ses avantages et inconvénients.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Acquérir un bien immobilier à moindre coût et dans une localité bien située est possible grâce au contrat bail réel solidaire (BRS). Vous devenez propriétaire de votre logement, mais vous restez locataire du foncier : c’est ça le bail réel solidaire. Comme l’explique Immo Flex, expert en immobilier, il faut remplir certaines conditions pour être éligible et faire partie des heureux bénéficiaires du BRS. Le bien immobilier doit tout d’abord être votre résidence principale. Vous devez également avoir des revenus modestes qui correspondent aux normes du prêt social de location-accession (PSLA).

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Comment fonctionne le bail réel solidaire ?

Créé en 2014 et devenu effectif en 2017, le bail réel solidaire met en liaison deux parties : les acheteurs de biens et les organismes fonciers solidaires (OFS). Il concerne les biens immobiliers neufs, mais aussi les constructions déjà existantes. L’OFS étant le seul responsable du bail réel solidaire, il dispose des terrains qu’il met à la disposition des acheteurs. Il leur permet donc de construire leur maison contre une redevance mensuelle. Ce dernier est à la fois locataire du terrain et propriétaire du logement. Ce contrat peut s’étendre en moyenne sur 18 à 99 ans.

Lorsque le bénéficiaire initial d’un bail réel solidaire revend son bien immobilier, le bail du nouveau bénéficiaire est renouvelé à la durée initiale. Le nouveau propriétaire doit être à son tour éligible, c’est-à-dire qu’il doit remplir les mêmes conditions que son prédécesseur. De plus, pour la revente, en fonction de la zone et les objectifs du projet, l’OFS fixe un plafond que le bien immobilier ne doit pas dépasser. Dans le cadre d’une succession, l’héritier doit remplir les mêmes conditions que dans le cas d’une revente. En fonction de la zone géographique et du nombre de personnes habitant la résidence, ses revenus doivent être dans les normes fixées par le BRS.

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Avantages et inconvénients du bail réel solidaire

Lorsque vous décidez d’intégrer ce projet et que vous remplissez les conditions fixées par l’OFS, vous bénéficiez de nombreux avantages qui se présentent ainsi :

  • le prix d’achat du bien est diminué de 15 à 40 %, ce qui correspond en réalité au prix d’acquisition du terrain,
  • pour l’achat d’une nouvelle construction, la TVA est réduite à 5,5 %,
  • le bail réel solidaire peut être financé avec un prêt à taux zéro
  • en fonction de la commune où se trouve le bien, vous pouvez bénéficier jusqu’à 30 % de réduction.

Ce dispositif permet aux ménages à revenus moyens d’acheter des biens immobiliers à moindre coût dans les localités dynamiques. Une fois que vous avez acquis le bien, vous devez toutefois y habiter pendant au moins 6 mois sur une année. Vous n’avez pas non plus le droit de mettre le bien en location bien que ce soit le vôtre. Votre plus-value à la revente est également limitée par l’OFS. De plus, vous devez payer une redevance mensuelle de 2 à 4 euros par mètre carré.

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