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Comment calculer les frais de notaire en 2022 ?

Un notaire est un avocat chargé de la mission d’une autorité publique, qui consiste notamment à établir des actes et des contrats en bonne et due forme pour ses clients. Par conséquent, lors de la vente d’un bien immobilier, un notaire est requis. Ainsi, les coûts autres que le coût des marchandises vendues sont attribuables à l’achat de marchandises. Comment calculer les frais de notaire ?

Comment calculer les frais de notaire en 2022?

En réalité, lors de l’achat, plusieurs coûts doivent être pris en compte en 2022:

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  • Frais d’acquisition liés à l’acte d’achat, frais d’inscription hypothécaire liés à l’acte d’hypothèque;
  • Frais de commission hypothécaire;
  • Frais administratifs (compris dans les frais de notaire) correspondant à l’ensemble des études et démarches administratives effectuées par le notaire et son équipe ;
  • Les frais administratifs comprennent les démarches suivantes : études liées à la fiscalité, à la pollution des sols ou aux hypothèques.

En effet, les démarches visent à sécuriser la vente et à respecter les obligations légales du notaire.

De même le coût d’achat d’un bien est généralement égal à 15% du prix de vente. Dans les frais de notarisation, les frais doivent également être pris en compte. Si vous achetez avec une hypothèque, le coût du crédit doit être ajouté.

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Par exemple, si la maison vaut 200.000 € en Région bruxelloise ou en Wallonie (attention, les frais de notaire varient selon les régions) le coût d’achat s’élève à 29 185 euros.  Parmi ces frais, 25 000 euros sont des frais d’enregistrement (c’est-à-dire que ces frais dépendent de la région de France). 2160 EUR sont affectés aux dépenses et 1100 euros aux frais administratifs. De même le gouvernement français récupère 685 € de TVA et 240 € de transcription hypothécaire. Notez que la TVA est de 21% des honoraires et frais de dossier à payer au notaire, et les honoraires sont de 1% du prix de vente.

Que comprennent les frais de notaire ?

En cas de vente immobilière, la signature définitive de l’acte immobilier doit être effectuée par un notaire, qui certifie l’opération. Cette authentification a des coûts, qui incluent :

Les droits et taxes sont des redevances perçues par les autorités nationales et locales (droits d’enregistrement ou droits de mutation, droits d’enregistrement foncier).

Le notaire perçoit la taxe, qui est ensuite reversée au Trésor public. Le « droit de mutation » est déterminé par le conseil départemental et dépend donc du lieu d’acquisition du bien. Il est généralement fixé à 5,80 % du montant du bien, et à 5,09 % pour quelques départements.

Dépenses et frais annexes : les notaires sont tenus de prépayer divers frais pour le compte de leurs clients : rémunération d’intervenants tiers (cadastre, géomètres, etc.), frais de production de documents administratifs, etc. Par conséquent, le client doit rembourser au notaire les frais encourus pour l’exécution de ses services.

Comment est payée la rémunération du notaire?

En effet, la rémunération du notaire peut être facturée par l’institution notariale, et elle peut être sous forme d’horaire libre soit sous forme d’émolument.

Horaire libre

Lorsque le notaire n’est pas officier ministériel, on parle d’actes en dehors du monopole (par exemple : conseils juridiques sans rapport avec l’acte notarial, comme le conseil en droit de la famille ou le conseil en gestion d’immeuble). Aussi, pour ces conseils et prestations, la rémunération est versée par le notaire et ses clients de décider librement. Peut-être facturé à l’heure ou facturé en une seule fois.

Émoluments

En effet, pour les actes que seul un notaire peut accomplir, ce dernier agit en qualité d’officier ministériel. Les redevances sont réglementées, c’est-à-dire soumises à une tarification nationale obligatoire établie par décret lorsque le comportement est exercé en situation de monopole. Cela signifie que peu importe le notaire que vous choisissez, le prix des services sera le même.

Ces rémunérations sont soit fixes (ex : 84,51 € HT pour la réalisation du PACS, 56,60 € HT pour les actes d’infamie après décès, etc.) soit proportionnelles à la valeur du bien, selon le Type de service (donation, succession).

Par ailleurs, dans le cas d’achats immobiliers, le barème actuel des frais de notaire se compose de 4 parties de la valeur du bien et est calculé en pourcentages décroissants.

TrancheTaux d’applicationJusqu’à 6 500 EUR

3,870 %

De 6 500 à 17 000 euros1,596 %De 17 000 EUR à 60 000 EUR1,064 % Au-delà de 60 000 EUR0,799%

Ainsi, cela signifie que pour un bien évalué à 200 000 EUR, le taux d’imposition sera de 3,870 % pour les premiers 6 500 EUR du prix d’achat, de 1,596 % pour les 10 500 EUR suivants et ainsi de suite. Soit, le total hors taxe est de 1995,25 euros.

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