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Vente d’une maison individuelle : quels diagnostics prevoir ?

Lorsque l’on souhaite mettre un bien immobilier en vente, de nombreux éléments sont à prendre en compte. Parmi ceux-là, l’on trouve ce que l’on appelle les diagnostics. De quoi s’agit-il ? Quelles obligations en matière de diagnostic immobilier pour une maison individuelle ? Découvrons-le ensemble.

L’état d’amiante et de plomb

Nous savons tous que l’amiante est nocif pour la santé. Or, certaines vieilles constructions peuvent en contenir dans les murs. Ce diagnostic amiante est ainsi obligatoire pour les maisons individuelles construites avant juillet 1997. Si la maison comporte une dépendance, cette dernière devra aussi faire l’objet du diagnostic. Celui-ci est réalisé par un professionnel. En présence d’amiante, des actions correctives seront entreprises.

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Le diagnostic plomb suit le même schéma, sauf en termes de législation : il est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949. Si la maison comporte du plomb de concentration supérieure à 1 mg/cm², des travaux seront à entreprendre pour diminuer, voire éliminer la présence de plomb.

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique indique la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre de la maison selon par exemple ses équipements ou son isolation. Si ce DPE n’est pas conforme, le vendeur peut subir des sanctions. Il n’est pas obligatoire si le logement sera occupé durant moins de 4 mois par an (ex : maison comme résidence secondaire).

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Réalisé là aussi par un professionnel, il comporte notamment le descriptif des dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, l’étiquette énergie du logement, la consommation annuelle d’énergie (réelle ou estimée), les recommandations pour améliorer sa performance énergétique…

L’état de certains équipements

Le diagnostic immobilier passe aussi par l’analyse de l’état de :

  • L’installation intérieure de gaz (s’il y en a un) afin d’en vérifier la sécurité et si cette installation est là depuis plus de 15 ans.
  • L’électricité en intérieur aussi : ce diagnostic donne un aperçu des installations électriques dans la maison. Là encore, il est obligatoire pour un logement aux installations qui datent de plus de 15 ans et vise à évaluer la sécurité pour se prémunir des risques pour les futurs acquéreurs.
  • L’installation d’assainissement non collectif. Il s’applique aux logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout (collecte des eaux usées par le réseau public). Ce contrôle n’est pas réalisé par un professionnel, mais par la commune. Des travaux pourront être envisagés si nécessaires et sont éligibles à un écoprêt à taux zéro.

Les diagnostics liés à l’environnement extérieur

On y trouve tout d’abord l’état des risques et des pollutions. Il permet de déterminer si le logement est exposé par exemple aux risques sismiques, miniers, technologiques… Un arrêté préfectoral permet de connaître ces risques, et le vendeur doit remplir et fournir un formulaire en conséquence;

Le diagnostic bruit est quant à lui obligatoire pour les logements situés à proximité d’aéroports, dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports. Des plans d’exposition sont directement accessibles en ligne pour savoir si le logement à vendre est concerné.

Le diagnostic termites

Enfin, ce diagnostic indique la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages et leur emplacement (ex : dans le jardin, et la distance avec l’intérieur du logement). Si besoin, la maison devra subir un traitement pour éradiquer ces insectes.

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