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Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic loi Carrez

Dans l’immobilier, on désigne par copropriété un bien appartenant à plusieurs copropriétaires. La vente d’un tel bien requiert la considération de certains éléments. C’est pourquoi on a souvent recours au diagnostic loi Carrez. C’est un outil qui permet de calculer la superficie privative habitable d’un logement en copropriété. Il favorise ainsi une convergence entre l’interprétation du vendeur et celle de l’acquéreur. Dans cet article, nous allons voir dans quels cas recourir au diagnostic loi Carrez et comment le réaliser.

Dans quels cas effectuer le diagnostic loi Carrez ?

Le diagnostic loi Carrez est un diagnostic immobilier dont on se sert lors de la vente d’un bien ayant le statut de copropriété. Cela peut s’agir d’une copropriété verticale, c’est-à-dire dans un immeuble ou encore d’une copropriété située dans un lotissement et considérée comme horizontale. Ladite copropriété peut aussi être un local professionnel ou faisant office de commerce, voire d’habitation. Dans tous les cas, pour un diagnostic immobilier conforme à la loi Carrez, la superficie du bien immobilier concerné doit être supérieure à 8m². Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’on peut procéder à l’exécution dudit diagnostic.

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La réalisation du diagnostic loi Carrez

Bien qu’il soit possible de réaliser soi-même ce diagnostic, il est vivement conseillé de faire appel à un géomètre-diagnostiqueur pour effectuer cette tâche étant donné l’importance des travaux. Pour cela, ledit professionnel ne considérera que les surfaces privatives propres à l’habitation dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m. Il ne calculera que la superficie des pièces. Ce calcul ne prendra pas en compte les pièces non privatives ou impropres à l’habitation comme les jardins, les caves, les box et annexes, les greniers non aménageables ou encore les places de parking et de garages. Enfin, ne s’appliquant qu’aux locaux fermés, on ne considérera pas les balcons et les terrasses. Il est aussi important de noter que la Loi Carrez ne tolère qu’une marge d’erreur de 5%.

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20 juillet 2020
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