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L’optimisation fiscale, qu’est-ce que c’est ?

Besoin de gérer au mieux vos intérêts ? Le recours à l’optimisation fiscale est ce qu’il vous faut ! Votre patrimoine immobilier, financier ou professionnel est déductible d’impôts et doit donc être déclaré à l’administration fiscale pour maximiser votre fiscalité au mieux. 

Optimisation fiscale, c’est quoi précisément ?

Que vous soyez particulier ou professionnel, l’optimisation fiscale est un moyen de réduire votre charge fiscale. En ce sens, elle va donc permettre de gérer vos intérêts au mieux.

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La première visée de l’optimisation fiscale est l’application des règles fiscales les plus pertinentes sans violer les lois fiscales en vigueur. Certains investissements procurent des avantages fiscaux appelés niches fiscales. Ces dernières incitent l’investissement dans un domaine spécifique. En contrepartie de ce placement, l’investisseur bénéficie de réductions d’impôts.

Les avantages de l’optimisation fiscale

Les particuliers doivent payer de nombreuses contributions : ISF, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, droit de mutation à titre gratuit, etc. L’optimisation fiscale permet de réduire la charge fiscale, surtout sur l’IR et l’impôt de solidarité sur la fortune. Les leviers d’optimisation fiscale les plus présents sont : l’investissement immobilier dans les PME et le démembrement de propriété.

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L’optimisation fiscale des particuliers et investissement dans les PME

Placer dans une PME est une option intéressante fiscalement. Ainsi, vous avez droit à des souscriptions qui fournissent une réduction d’impôt sur l’IR ou l’ISF. À la clé également, des titres souscrits qui ne sont pas taxables d’ISF et des cessions de titres de PME avec un régime de faveur en termes de plus-values. Placer dans une PME peut se faire par le biais de la création d’entreprise. Plusieurs investissements en PME sont envisageables.

L’optimisation fiscale des particuliers et défiscalisation immobilière

De nombreux régimes permettent de minimiser son imposition en investissant dans l’immobilier : la loi Pinel (pour les immobiliers locatifs neufs), la loi Malraux pour les travaux de réhabilitation (immeubles sis dans les zones protégées), la Loi Censi-Bouvard (les résidences avec services) et la loi Cosse (déductions dans le secteur social ou intermédiaire).

L’optimisation fiscale et le démembrement de propriété

Il est utilisé en optimisation fiscale pour réduire son IF, ses droits de succession, de donation ou pour la gestion de son immobilier d’entreprise.

L’optimisation fiscale en termes d’ISF

Vous pouvez diminuer votre ISF par de nombreux moyens : pactes d’actionnaires, dons, exonération des titres de PME, etc.

Les limites de l’optimisation fiscale

Il est parfaitement légal de réduire sa charge fiscale tout en tenant compte de son caractère spécifique. Cela doit donc être fait dans le respect du principe d’égalité de traitement.

Interdiction des abus de droit

L’interdiction des abus de droit est également appelée prohibition de l’évasion fiscale. En ce sens, un contribuable commet cet acte lorsqu’il opte pour une structure ou une figure insolite dans l’objectif de limiter ses impôts et que la solution prise conduit au but souhaité.

Cette règle permet aux autorités compétentes de combattre les schémas inexacts, excessifs et les taxer selon leur vrai coût économique. À partir des années 70, certaines normes fiscales comprennent des notions économiques qui interprètent directement le contenu économique sans avoir à démontrer un abus de la part du contribuable. Le rendement de fortune en est un bon exemple.

L’aggressive tax planning

Des mesures ont été dirigées contre cette notion. Il s’agit de contrecarrer les schémas abusifs et dépourvus de substances utilisées par les contribuables pour retourner les divergences entre les systèmes fiscaux des États contre eux-mêmes.    

24 avril 2020
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