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En quoi consiste le compromis de vente dans l’immobilier ?

Acheter ou vendre un bien immobilier n’est pas un acte anodin. Cela fait appel à un processus bien défini que chaque partie devra respecter. L’une des étapes de ce processus est la signature d’un compromis de vente.

Si pour certains on peut en faire fi, le compromis de vente est cependant d’une importance capitale. Nous vous invitons à mieux découvrir dans cet article le compromis de vente et son importance dans l’immobilier.

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Le compromis de vente, qu’est-ce que c’est ?


Le compromis de vente est un avant-contrat signé entre vendeur et acheteur avant la vente effective d’un bien immobilier. Encore appelé promesse synallagmatique, le compromis de vente est un acte qui stipule que l’on s’engage définitivement à acheter ou à vendre un bien immobilier à un prix convenu.

De ce point de vue, le compromis de vente intervient comme un acte préparatoire à la signature effective d’un contrat définitif de vente d’un bien immobilier.

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Pourquoi signer un compromis de vente ?

Souvent négligé par beaucoup, le compromis de vente dans l’immobilier est d’une grande importance. Il joue un rôle de sécurité et protège les deux parties engagées dans la transaction. Il permet également de :

  • fixer l’accord de vente entre le vendeur et l’acheteur ;
  • avoir un consensus sur le prix de vente du bien immobilier et sur le mode de paiement ;
  • dégager la date butoir de la signature du contrat définitif ;
  • donner du temps au notaire et aux agences pour préparer les documents liés à la signature.

Où signer le compromis de vente ?   

La validation d’un compromis de vente est subordonnée à son mode de signature. Il ne s’agit donc pas pour le vendeur et l’acquéreur de se retrouver à oui-clos pour le signer. Il faudra faire appel à des services spécialisés en la matière.

Signer le compromis de vente en agence

Ceci est la forme de signature la plus courante. Elle est d’ailleurs moins contraignante. On parle d’acte sous seing privé. Elle consiste à faire appel à l’expertise d’une agence immobilière pour servir de témoin lors de la signature. Les agences immobilières sont généralement spécialisées en droit privé immobilier.

De ce fait, elles disposent des compétences nécessaires pour servir d’intermédiaire entre les deux parties. Une agence immobilière donne de la force juridique à la signature. Son expertise permet d’ailleurs de conclure un contrat de mandat d’agence.

L’agence immobilière assure la sécurité des transactions et prodigue de précieux conseils aux contractants. Elle s’occupe également des différents documents entrant dans le cadre de la signature du contrat.

Signer le compromis de vente chez un notaire

Le notaire est un représentant de la loi. Ainsi, procéder à une quelconque signature chez lui vous protège entièrement. En effet, la signature d’un compromis de vente chez le notaire permet de gagner considérablement du temps. De même, son intervention dans le processus de signature et de vente le rend authentique et incontestable.

Le notaire dispose des ressources nécessaires pour mener des enquêtes sur le bien à vendre. Il s’occupe également de l’établissement des différents documents qui garantissent la sécurité du bien acquis.

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