Quel taux d’intérêt pour un prêt entre particuliers ?
Le prêt entre particuliers correspond à un prêt d’argent entre deux personnes physiques sans intervention d’un établissement de crédit. Simple et généralement plus rassurant, il est de plus en plus courant de nos jours. Mais faut-il pour autant le prendre sans des pincettes ? Quel est le taux d’intérêt dans ce type de prêt ? Trouvez dans cet article, quelques détails sur le taux d’intérêt pour un prêt entre particuliers.
Plan de l'article
Un prêt entre particuliers, c’est quoi ?
En France, les emprunts sont très courants. Les particuliers dont la situation financière est considérée comme atypiques rencontrent souvent des refus de la part de leurs établissements bancaires. Ces derniers se tournent alors vers des solutions alternatives, telles que le prêt bancaire entre particuliers.
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Un prêt personnel de particulier à particulier, généralement abrégé PAP (ou P2P), est un emprunt d’argent entre deux personnes physiques sans aucun recours à une banque. Il s’agit d’un prêt considéré comme une économie collaborative, conclu entre emprunteur et prêteur.
Le PAP fournit une solution fiable vis-à-vis de la réalité économique. Il permet aux personnes inscrites au FICP (Fichiers des Incidents de Remboursement de Crédits aux Particuliers) de recevoir un prêt personnel.
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Prêt entre particuliers : comment ça fonctionne ?
Le prêt entre particuliers permet un emprunt financier :
- Dans du cercle amical ;
- Entre 2 membres d’une même famille ;
- Pour financer un projet à une tierce personne.
Le particulier pour votre PAP peut représenter un prêteur quelconque présent sur un site, ce qu’on appelle le crowdfunding.
À l’instar de tout crédit de consommation, le prêt entre particuliers nécessite la rédaction d’un contrat. Ce dernier représente une preuve de l’accord de fonds et aide au recouvrement du prêt en cas de litige. Ce contrat doit rassembler :
- La durée du crédit ;
- La somme du prêt ;
- La fréquence des mensualités pour le remboursement.
Le contrat peut aussi préciser les taux d’intérêt. Plus encore, la loi impose un écrit aidant à prouver la souscription du crédit pour tout prêt entre particuliers de somme inférieure à 1 500 euros.
Il revient aux deux parties de s’entendre sur les conditions, et dans un second temps du type de contrat. En effet, le présent contrat peut-être : un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette.
Le contrat de prêt ou formulaire CERFA 10142*6 doit être signé par les deux parties qui en conserveront un exemplaire chacune. La reconnaissance de dette, quant à elle, est rédigée, datée puis signée par celui qui emprunte. Un original est fourni au prêteur et un second au service des impôts. Celui qui emprunte, lui garde une copie. En outre, il est bien possible de prendre par l’intermédiaire d’un notaire pour cette opération.
Pour finir, il est obligatoire d’envoyer une déclaration aux impôts des intérêts versés ou reçus. S’il y a une omission, l’administration fiscale peut taxer le montant comme revenu d’origine inconnue.
Prêt entre particuliers : pour quel taux d’intérêt ?
Le taux d’intérêt est une somme d’argent versée à un créancier, surtout en matière bancaire, de prêt, etc. Selon service-public.fr (28 décembre 2021), au premier semestre 2022, pour un prêt personnel entre particuliers, ce taux monte à 3, 13 %.
En effet, le versement d’intérêts pour un prêt d’argent entre particuliers est facultatif, comme l’indique Bipifrance Création. S’il est mentionné dans le contrat, le taux d’intérêt ne doit pas aller au-delà du taux d’usure fixé par trimestre et par Banque de France, comme le rappelle La finance pour tous.
Lorsque le prêteur perçoit des intérêts, il doit faire une déclaration lors de la déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale grâce au formulaire 2561. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site des impôts.
Prêt entre particuliers : que faire pour éviter les arnaques et les poursuites ?
Pour faire les choses normalement et éviter d’être arnaqué après un prêt entre particuliers, il faut :
- Officialiser l’accord de prêt ;
- Respecter les tarifs requis ;
- Déclarer les intérêts ;
- Faire affaire avec des personnes de confiance ;
- Etc.