Quel est la TVQ ?
report des paiements de TPS, de TVH et de TVQ
Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé que les transferts de taxes perçues (TPS, TVH et TVQ) et des droits devant être renvoyés à l’ARC et/ou à Revenu Québec pour les périodes subséquentes seront reportés au 30 juin 2020.
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- Pour les déclarants tenus de payer des taxes mensuellement, la date de transfert pour les périodes de déclaration février, mars et avril 2020 est prolongée jusqu’au 30 juin ;
- Pour les déclarants tenus de payer les taxes sur une base trimestrielle, la date de transfert est prolongée jusqu’au 30 juin pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2020 ;
- Pour les inscrits qui sont tenus de payer des impôts annuellement dont la date habituelle de transfert est mars, avril ou mai, ou dont les versements sont exigibles pendant leurs mois, le paiement sera effectué jusqu’au 30 juin.
Bien que les délais d’inscription soient inchangés , les autorités fiscales ont confirmé qu’en raison des circonstances actuelles, un inscrit ne se verra pas imposer une pénalité pour production tardive qui produirait les déclarations de revenus visées aux points 1, 2 et 3 d’ici le 30 juin 2020.
Cependant, nous recommandons à tout inscrit admissible à un addenda de la TPS, de la TVH et de la TVQ de soumettre sa déclaration en temps opportun afin qu’il puisse recouvrer les montants qui lui sont dus.
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Clarification concernant Revenu Québec :
Revenu Québec a suspendu ses activités de vérification et a annoncé que les demandes de remboursement d’impôt seront traitées de façon appropriée. Toutefois, Revenu Québec se réserve le droit d’effectuer des vérifications par la suite.
