Défiscalisation

Défiscaliser avec la loi Pinel

Comment défiscaliser avec la loi Pinel, cette mesure hautement incitative à l’investissement immobilier locatif ? On vous explique tous les tenants et les aboutissants de la loi Pinel, pour réduire vos impôts et profiter d’un avantage fiscal de taille.

La loi Pinel : votre avantage fiscal

La loi Pinel s’adresse à tout contribuable payant des impôts et souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu en réalisant un investissement locatif dans le neuf. Depuis 2014, cette loi est reconduite, victime de son succès mais aussi de la demande locative en croissance en France.

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Le système de la défiscalisation en loi Pinel est simple :

  • Une réduction d’impôt de 12 % du prix du logement si vous louez votre bien immobilier 6 ans ;
  • Une réduction d’impôt de 18 % si vous louez votre bien immobilier pendant 9 ans ;
  • Une réduction d’impôt de 21 % si vous louez votre bien immobilier 12 ans

Ainsi, plus la durée de la location du bien immobilier neuf est longue, plus l’avantage fiscal est intéressant. La loi Pinel définit des plafonds de prix à l’achat du bien immobilier, soir un maximum de 5 500 euros par mètre carré. Vous ne pouvez pas dépasser les 300 000 euros, et ce, sur deux achats immobiliers maximum en un an. Au total, sur 12 ans, vous pouvez obtenir une déduction fiscale de 63 000 euros (qui correspondent à 21 % de 300 000 euros).

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Quand investir et faire une opération de défiscalisation Pinel ?

Il est important de noter que les zones concernées par le dispositif Pinel ont considérablement évolué en 6 ans. Aujourd’hui, le dispositif Pinel est censé prendre fin le 31 décembre 2021. En termes de zonage, aujourd’hui seules les zones A, A Bis et B1 restent concernées par le loi Pinel. Les zones B2 et C ont disparu du dispositif afin de rééquilibrer le marché de l’immobilier.

Par rapport à la loi Duflot, le dispositif précédent, les conditions du dispositif Pinel sont très assouplies :

  • Il est possible de louer le bien immobilier neuf à un membre de votre famille en conservant l’avantage fiscal ;
  • Les plafonds (loyers et ressources des locataires) sont toujours existants et ne représentent pas un élément dissuasif pour les investisseurs en Pinel, très preneur du dispositif ;
  • La loi Pinel se décline en 3 versions, contrairement au Duflot, qui ne proposait qu’une durée de 9 ans ;
  • Vous avec la possibilités d’augmenter votre réduction d’impôts de manière plus avantageuse sur le long terme : un choix à faire.

Bon à savoir : le dispositif Pinel est concerné par le plafonnement des niches fiscales. Ce plafond équivaut à 10 000 euros par an. Exemple : si vous achetez un logement de 200 000 euros, chaque année pendant 9 ans vous déduirez 4 000 euros. Les 6 000 euros restants pourront profiter à d’autres déductions fiscales.

Les conditions de la défiscalisation Pinel

Un certain nombre de critères sont à respecter absolument si vous tenez à être éligible à la réduction d’impôt proposée par le dispositif Pinel :

  • Acheter un logement neuf : l’immobilier ancien n’est pas concerné par le Pinel ;
  • Avoir un projet d’immobilier locatif : votre bien immobilier doit obligatoirement être destiné à la location, pendant 6, 9 ou 12 ans. Si cet engagement de location n’est pas respecté, vous serez redevable au fisc. Par ailleurs, la location doit être louée à titre de résidence principale du locataire ;
  • Le choix du locataire : leurs revenus ne doivent pas dépasser un plafond. Cela dit, cette condition est souple, puisque 80 % des Français entrent dans cette catégorie de revenus ;
  • La location en famille : un bonus. Avec la loi de défiscalisation Pinel, votre investissement peut rester en famille. Vous pouvez louer le logement à un ascendant ou à un descendant.
  • Les loyers sont plafonnés : c’est une condition saine du Pinel. Il faut impérativement respecter les plafonds en vigueur, sachant que ceux-ci sont inférieurs de 10 à 20 % par rapport aux prix du marché immobilier courant.
  • Le zonage : il est à respecter et à vérifier en amont de votre investissement en Pinel (zone A, zone A Bis, zone B1).

Vous savez tout sur la loi Pinel : faites-vous accompagner pour gérer votre défiscalisation en toute sécurité et ne pas commettre d’impair par méconnaissance du secteur de la fiscalité ou de l’immobilier.

17 mars 2020
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