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Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial (3-6-9) ?

Lors de la souscription d’un bail commercial, les choses ne se déroulent pas de la même façon qu’avec un particulier. En effet, les spécificités d’un local professionnel sont différentes d’un logement standard. C’est pourquoi le bail signé se veut différent. Par exemple, il est valable pour une durée de 9 ans, contrairement à un bail standard qui est de 3 ans. Ce genre de bail est communément appelé le bail 3-6-9, il est ainsi spécifique à un accord entre un propriétaire et un locataire professionnel (en savoir plus sur le 3-6-9). Bref, faisons le point sur ce sujet parfois méconnu.

Les choses à savoir sur le bail 3-6-9

Comme nous venons de l’aborder, un bail 3-6-9 est spécifique. Ainsi, s’il s’agit de la première fois où vous allez signer un tel bail, il peut être intéressant de vous préparer une petite liste de vérification des choses importantes à savoir sur ce bail :

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  • La durée minimale du bail est de 9 ans.
  • L’activité exercée par le locataire doit être spécifiquement indiquée (pensez donc à le mentionner au moment de la signature).
  • Le montant du loyer est plafonné (sauf si le local est à destination de bureaux, d’un hôtel ou d’un cinéma).
  • Le loyer peut être augmenté soit tous les ans, soit tous les trois ans suivant l’indice de référence indiqué sur le bail.
  • Le locataire a la possibilité de rompre le bail tous les trois ans, le propriétaire, quant à lui, devra attendre 9 ans.
  • Un bail 3-6-9 peut, bien entendu, être renouvelé.

En ayant tous ces éléments en tête lors de la signature de votre bail commercial, vous devriez pouvoir signer en toute sérénité. Dernier point : selon votre situation, il est possible que vous ayez la nécessité de réaliser des travaux. La bonne nouvelle, c’est que vous disposerez d’une plus grande liberté quant à l’aménagement de votre local. Quoi qu’il en soit, parlez-en au propriétaire avant de signer le bail, il pourrait peut-être même participer avec vous sur les frais, notamment si cela améliore durablement son local.

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