Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire le nouveau dispositif d’accession à la propriété
Votre ancien voisin s’est-il vanté d’avoir enfin pu offrir à sa famille sa propre résidence principale ? Peut-être qu’il a bénéficié du dispositif d’aide à l’accession à la propriété BRS. Que devez-vous savoir sur ce programme ?
Plan de l'article
Définition simple du Bail Réel Solidaire
L’acquisition d’une résidence principale est un projet de toute une vie souvent inaccessible pour le plus grand nombre. Grâce aux conditions avantageuses du BRS (Bail Réel Solidaire), les ménages modestes peuvent devenir propriétaires de leur logement.
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Le Bail Réel Solidaire est un programme mis sur pied par un Organisme Foncier Solidaire ou OFS qui est en mesure d’octroyer les droits à l’immobilier des preneurs. Le Bail Réel Solidaire est accessible sous conditions de ressources.
Fonctionnement du BRS ou Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire ou BRS est un bail quelque peu particulier parce qu’il mêle achat et location. En effet, vous devenez le propriétaire du bâti – de l’appartement ou de la maison -, l’Organisme Foncier Solidaire garde la propriété du terrain.
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Le bail lie le preneur ou l’acheteur du logement avec l’OFS sur une très longue période qui peut s’étaler jusqu’à 99 ans. A noter que vous avez la possibilité de revendre le bien immobilier, mais sous certaines conditions.
En quoi le BRS est avantageux ?
Le dispositif d’accession à la propriété BRS est avantageux sur de nombreux points. Déjà, le prix d’acquisition du bien est inférieur au prix du marché et pas que de peu. Le prix d’achat d’un logement en BRS peut être jusqu’à 30% moins cher que le prix du marché.
Au lieu d’être taxé à une TVA de 20% dans le cadre d’une transaction classique, en Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5.5%. Qui plus est, selon la commune, il est possible de bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière pouvant aller jusqu’à 30%. Enfin, vous pouvez faire appel au PTZ pour financer l’achat de votre logement.
Les familles éligibles au BRS
Vous vous demandez si votre famille fait partie des ménages éligibles au BRS ? Il est facile de le savoir, car vous devez tout simplement répondre au critère des plafonds de ressources du Prêt social location accession ou PSLA. L’Etat a défini un certain nombre de plafonds de ressources par zone et par nombre d’occupants du logement.
Plus vous êtes nombreux, plus le plafond de revenus est élevé. Par ailleurs, ce plafond est également fonction de la zone où se trouve le bien. Les appartements et les maisons en zone A sont les plus chers, les plafonds de revenus pour accéder à ces biens grâce au BRS sont élevés.
Où acheter un logement en BRS ?
Les programmes neufs ou anciens éligibles au dispositif BRS sont nombreux. Par contre, il est possible que dans la ville où vous vous trouvez, aucun logement ne l’est. Le fait est qu’il faut que le logement en question, un appartement ou une maison, se trouve dans une ville se trouvant en zone A, zones B1 et B2 ou zone C.
Dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, les villes de la Côte d’Azur, vous pouvez trouver de nombreux logements éligibles BRS. En somme, la plupart des logements éligibles se trouvent dans les villes ou communes où le loyer et le prix de l’immobilier sont élevés.
