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La transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) expliquée

L’Impôt de la Solidarité sur la Fortune était l’impôt déclaratif issu de l’impôt sur les Grandes Fortunes. Depuis 2018, vous n’avez plus à le payer non plus. L’ISF est supprimé pour laisser place à l’IFI. Qu’est-ce que cette transformation a apporté ? Comment fonctionne l’IFI ?

L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF est supprimé

L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF n’est plus depuis le 1e janvier 2018. Il s’agit de l’ancien impôt sur la fortune. L’ISF était payé par les personnes physiques qui possédaient un patrimoine net taxable valant plus de 1,3 millions d’euros. L’assiette fiscale de l’ISF englobait tous les avoirs et actifs du contribuable concerné y compris les valeurs mobilières et immobilières. Il était possible de réduire le montant de l’ISF en faisant des dons à des œuvres caritatives.

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L’ISF était un impôt que l’on calculait selon un barème d’imposition progressif par tranche. Pour la première tranche de 800 000 euros de sa valeur nette taxable, le contribuable était imposé à 0%. Pour la tranche entre 800 000 et 1.3 million d’euros, il était taxé à 0.5%. Pour celle entre 1.3 et 2.57 millions d’euros, 0,7% était appliqué. La valeur nette taxable située entre 2,57 et 5 millions d’euros est imposée à hauteur de 1%. Pour celle entre 5 et 10 millions d’euros, le taux est de 1,25%.

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L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI : le nouvel ISF

L’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière, également connu sous le nom d’ISF Macron, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Contrairement à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur la fortune immobilière ne concerne que le patrimoine immobilier du contribuable. En somme, l’assiette de l’IFI se résume au patrimoine immobilier net taxable du contribuable. Outre les biens immobiliers détenus directement, l’IFI concerne également les droits et actifs immobiliers détenus indirectement.

Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, les placements, les épargnes et autres valeurs mobilières ne sont donc plus pris en compte dans l’assiette. Par contre, les parts de SCI, SCPI ou OPCI que le contribuable détient sont à déclarer au titre de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour savoir quel montant d’une part SCI ou SCPI déclarer, sur cette page, vous trouverez plus d’informations et d’explications.

Ce que l’IFI a gardé de l’ancien ISF

Vous l’aurez compris, la réelle différence entre l’IFI et l’ISF est leur assiette. L’IFI retire de son assiette toutes les valeurs mobilières. L’ISF englobait l’ensemble des actifs d’un foyer fiscal. En ce qui concerne le seuil et le barème progressif, l’IFI a gardé les mêmes que ceux de l’ISF. Ce qui veut dire qu’un contribuable sera imposé à l’IFI dès que son patrimoine immobilier net taxable dépasse la valeur de 1.3 millions d’euros.

Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière se base également sur un barème progressif. A y voir de plus près, il s’agit du même barème. Le contribuable commence à être imposé sur la première tranche de 800 000 euros à hauteur de 0.50 %. Le taux applicable le plus important, 1.50%, concerne la fraction de valeur nette taxable supérieure à 10 000 000 d’euros. A noter que le foyer fiscal de l’IFI peut être différent de celui de l’impôt sur le revenu.

IFI : ce qui a réellement changé

Comme vous pouvez le remarquer, les taux applicables et les seuils du barème progressifs sont restés les mêmes que ceux de l’ISF pour l’IFI. Dans le cadre de l’IFI, votre résidence principale entre également dans l’assiette. Par contre, elle bénéficie toujours de l’abattement de 30%. Il s’agit du même abattement que celui permis par l’ancien ISF. C’est au niveau des dettes et charges déductibles que l’IFI se distingue particulièrement, outre son assiette restreinte bien sûr.

Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, les dettes déductibles sont moins nombreuses. Entre autres réductions annulées, il y a celle des investissements dans les entreprises PME. Par contre, si vous réalisez des dons auprès d’organismes d’intérêt général, vous pouvez toujours bénéficier d’une réduction d’impôt. La réduction d’impôt pour les dons est de 75% du montant des dons, mais sans dépasser le plafond de 500 000 euros.

Quels biens immobiliers composent l’assiette de l’IFI ?

Tous les biens immobiliers détenus par le foyer fiscal sont pris en compte dans le calcul de son IFI. Toutefois, il existe des biens immobiliers qui peuvent être exonérés. Les biens que le contribuable utilise pour son activité professionnelle, les biens ruraux loués à long terme, les biens professionnels n’entrent pas dans l’assiette de l’IFI.

Tout ce qui est immeubles bâtis et non bâtis comme les maisons, les appartements ou encore les dépendances sont imposables. Les bâtiments classées monument historique n’échappent pas à l’IFI, les terrains à bâtir et les terres agricoles sont autant de biens faisant partie du patrimoine immobilier du foyer fiscal. Enfin, il ne faut pas oublier les biens immobiliers détenus indirectement, comme ceux détenus par le biais de parts de sociétés ou de titres.

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