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Quels délais de carence et de franchise pour une assurance emprunteur ?

Lors de la signature d’un contrat d’assurance emprunteur, certaines clauses importantes sont à prendre en compte. C’est le cas des délais de carence et de franchise, des éléments déterminants dans le sursis de la prise en charge de l’assuré en cas de sinistre. Ayant chacun leurs particularités, ils permettent principalement aux assureurs de se protéger. Voici plus de détails sur le sujet.

Assurance emprunteur : principe et durée du délai de carence

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Le délai de carence fait partie des critères contractuels que l’assuré doit absolument analyser, car il représente un aspect important de l’engagement de l’assureur. Dans un contrat d’assurance pour prêt immobilier par exemple, c’est la période après validation du contrat pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Cela reste valable même si le contractant paye ses cotisations.

Si un sinistre survient pendant le délai de carence, l’assuré ne sera pas indemnisé. Cette durée peut aller de 1 mois au minimum à 12 mois au maximum. Toutefois, elle peut varier d’une assurance à une autre. Ce système de délai a été mis en place pour éviter qu’un individu malhonnête souscrive à un contrat pour bénéficier d’une couverture contre un dommage futur dont il est certain.

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Qu’en est-il du délai de franchise ?

Si le délai de carence prend effet à la signature d’un contrat d’assurance emprunteur, le délai de franchise débute après la déclaration d’un sinistre. Ce n’est qu’à partir de cette période que l’assureur peut vous indemniser. Cependant, ce dernier doit se renseigner sur les informations concernant votre situation et préciser ses conditions avant toute démarche de prise en charge.

Le délai de franchise est évalué en jours ou en mois et varie en fonction de l’organisme d’assurance. Il peut aller de 15 jours à 3 mois ou de 90 jours à 6 mois selon la nature du contrat. Notez qu’à chaque garantie est attribué un délai de franchise donné :

  • garantie de décès : 3 à 6 mois ;
  • garantie perte d’emploi : 3 à 9 mois ;
  • garantie Incapacité totale de Travail : 3 à 6 mois ;
  • garantie Invalidité permanente partielle ou totale : 1 à 3 mois.

Veillez surtout à prendre connaissance de ces délais avant de conclure votre contrat d’assurance emprunteur.

Est-il possible de négocier les délais de carence et de franchise ?

La réponse de cette question comporte deux volets. Dans le premier, le délai de carence ne peut être négocié. De plus, il prévaut toujours sur le délai de franchise. En effet, en cas de sinistre, si vous êtes toujours dans la période de carence, vous ne percevez aucune indemnisation même si le délai de franchise est dépassé.

Dans le deuxième volet, vous avez la possibilité de négocier le délai de franchise. Cette possibilité est une aubaine, car en fonction de votre profession, une période d’indemnisation courte peut être favorable. Toutefois, si diminuer la franchise est avantageux, retenez que le coût de votre assurance emprunteur peut augmenter. En réalité, en choisissant cette option, vous devrez verser une prime d’assurance plus élevée chaque mois.

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