Exonération taxe foncière 2025 : revenu fiscal de référence à connaître

En 2025, la réforme fiscale introduira des exonérations de la taxe foncière pour certains ménages. Cette mesure vise à alléger le fardeau financier des foyers modestes, dont le revenu fiscal de référence (RFR) sera déterminant pour bénéficier de cette exonération.

Les seuils de RFR seront révisés chaque année pour s’adapter à l’évolution des revenus et du coût de la vie. Les contribuables concernés doivent se tenir informés des nouvelles limites afin de vérifier leur éligibilité. Cette initiative cherche à promouvoir plus d’équité fiscale et à soutenir les familles aux revenus modestes face aux charges croissantes.

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Qu’est-ce que la taxe foncière et qui est concerné ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local. Elle concerne les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier. Calculée en fonction de la valeur locative cadastrale et du taux d’imposition, cette taxe constitue une source de revenus pour les collectivités locales.

Qui doit payer la taxe foncière ?

• Les propriétaires de biens immobiliers
• Les usufruitiers de ces biens

La taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers, y compris les résidences principales, les résidences secondaires et les biens à usage commercial. Elle est due chaque année et son montant peut varier en fonction des décisions des collectivités locales.

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Modalités de paiement

Le paiement de la taxe foncière peut s’effectuer de différentes manières :

• Paiement en ligne : via le site impots.gouv.fr
• Paiement par chèque : à adresser au centre des finances publiques
• Paiement par virement : en se rapprochant de sa banque
• Paiement en espèces : directement au guichet du centre des impôts

Les contribuables doivent choisir la méthode qui leur convient le mieux. Le respect des délais de paiement est fondamental pour éviter des pénalités.

Calcul de la taxe foncière

La TFPB est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale du bien par le taux d’imposition fixé par la commune. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué.

Les différentes exonérations de taxe foncière en 2025

Les exonérations de taxe foncière en 2025 varient selon plusieurs critères. Le revenu fiscal de référence (RFR) est un élément clé. Les contribuables dont le RFR ne dépasse pas certains plafonds peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle.

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent aussi être exonérés. Les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont également concernées.

Propositions du projet de loi de finances pour 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures. Il propose de relever de moitié le taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles. Une autre mesure prévoit d’exonérer pendant 25 ans les passoires thermiques qui atteignent la classe B du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un amendement déposé par Nicolas Ray, député du groupe Droite Républicaine, vise à donner aux communes la possibilité de refuser l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les constructions nouvelles. Le même groupe propose d’exonérer totalement et pendant cinq ans les constructions nouvelles réalisées pour un usage autre que l’habitation sur des friches.

Ces propositions sont actuellement discutées à l’Assemblée nationale. Les débats permettront de déterminer quelles mesures seront finalement adoptées pour 2025.

Le revenu fiscal de référence : définition et importance

Le revenu fiscal de référence (RFR) est fondamental pour déterminer l’éligibilité à diverses exonérations fiscales, notamment celles relatives à la taxe foncière. Déterminé selon l’article 1417-I du Code général des impôts, le RFR inclut l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal après déductions et abattements.

L’exonération de taxe foncière dépend directement du RFR. Par exemple, les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’exonérations si leur RFR ne dépasse pas un certain seuil. Il faut vérifier ce seuil chaque année, car il peut être ajusté par le législateur.

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Les bénéficiaires peuvent être exonérés si leur RFR est inférieur au plafond fixé.
• Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : Les bénéficiaires peuvent aussi prétendre à une exonération sous conditions de RFR.
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Les bénéficiaires sont concernés par des critères similaires.

Considérez le RFR comme un filtre initial pour l’accès aux avantages fiscaux. En plus des allocations, le type de bien immobilier et l’âge du contribuable jouent un rôle. Le centre des impôts est la meilleure source pour vérifier son RFR et son éligibilité aux exonérations.

La vérification de votre RFR est donc indispensable pour optimiser vos avantages fiscaux. Suivez de près les évolutions législatives pour ne pas manquer les opportunités d’exonération qui pourraient vous concerner.

Comment vérifier son éligibilité à l’exonération de taxe foncière ?

Pour vérifier votre éligibilité à l’exonération de taxe foncière, plusieurs critères doivent être pris en compte, notamment le revenu fiscal de référence (RFR) et les allocations perçues. Le centre des impôts est la meilleure source pour obtenir des informations précises et à jour.

Critères de revenu et allocations

Le revenu fiscal de référence (RFR), défini par l’article 1417-I du Code général des impôts, est un indicateur clé pour l’accès à l’exonération. Les allocations telles que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont aussi prises en compte.

• Assurez-vous que votre RFR ne dépasse pas le seuil fixé par l’administration fiscale.
• Vérifiez les conditions spécifiques liées aux allocations que vous percevez.

Démarches administratives

Pour entamer les démarches, contactez votre centre des impôts. Munissez-vous de votre avis d’imposition et de vos justificatifs d’allocations. Les étapes à suivre incluent :

• Vérification de votre RFR sur votre avis d’imposition.
• Rassemblement des documents prouvant votre éligibilité aux différentes allocations.
• Prise de rendez-vous ou consultation en ligne sur le site des impôts pour soumettre votre demande.

Suivi et mise à jour

Gardez un œil sur les évolutions législatives. Les critères d’exonération peuvent changer d’une année à l’autre en fonction des décisions prises par l’Assemblée nationale et des amendements proposés, comme ceux de Nicolas Ray et du groupe Droite Républicaine.

Suivez les actualités fiscales pour ne pas manquer d’éventuelles opportunités.