Assurance

Pourquoi faire un bail chez le notaire ?

Le contrat de location met l’accent sur les obligations du bailleur et du locataire en ce qui concerne la location de biens immobiliers. Quelles sont les options pour l’élaboration ? Quelles sont les devoirs du notaire ? Quels sont les avantages du crédit-bail notarié ? Dans cet article, nous allons aller dans ces points.

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Quelles options existe-t-il pour la rédaction de la location d’appartement ?

Le propriétaire et le locataire peuvent choisir entre deux options pour le développement du bail :

  • le bail dans le cadre d’une intention privée ;
  • le contrat de location notarié.

Crédit-bail privé

Depuis 2014, la loi Alur impose des clauses obligatoires pour le bail. Grâce aux modèles de location standard disponibles en ligne, il est maintenant possible de rédiger le contrat de maison vous-même. Pour ce faire, il suffit de mettre à jour le en insérant des informations sur le propriétaire, le locataire et le logement. Un bail privé est appelé bail privé si le bail est établi par un particulier et signé par les deux parties.

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Crédit-bail notarié

De nos jours, de plus en plus de personnes demandent aussi aux notaires de rédiger le bail. Cette approche permet de bénéficier de nombreux avantages par rapport à l’établissement d’un bail privé .

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Bail résidentiel : quelles sont les missions du notaire ?

Bien que le notaire ait une profession indépendante, il est également considéré comme un agent public. En conséquence, elle est en mesure d’établir un acte certifié, en d’autres termes, un document qui a une valeur juridique supérieure par rapport à un bail privé.

Les Missions du Notaire

Lors de la location de biens immobiliers, la tâche principale du notaire est d’établir le bail . Ses tâches s’étendent également à d’autres aspects.

Dans la pratique, le notaire a :

  • surveille l’exactitude des informations contenues dans le contrat de location , en particulier l’identité du bailleur.
  • rassemble toutes les parties nécessaires à la conclusion d’un contrat de location résidentiel
  • vérifie si les conditions du contrat de logement sont conformes aux réglementations applicables . Pour la location de biens immobiliers, il est essentiel qu’ils répondent aux normes nécessaires, comme le plomb ou l’amiante.
  • veille à ce que les conditions du bail soient équitables , c’est-à-dire qu’elles protègent à la fois les droits du locataire et du propriétaire.

Le prix d’un loyer notarié

Le coût de la La création d’un contrat de location notarié dépend du montant du loyer et peut donc varier d’un bien à l’autre.

Afin de se faire une idée des honoraires pour ce service, l’article A. 444-103 du décret du 26 février 2016 indique que le tarif du notaire est d’un mois et demi de location . Ce montant de TVA doit être ajouté pour recevoir le montant total du prix de location notarié.

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Leasing notaire : quels sont les avantages ?

En tant qu’acte certifié, le bail notarié a une « valeur probante », ce qui signifie que ses conditions ne peuvent en aucun cas être contestées par les deux parties (le bailleur et le locataire).

Le bail notarié a également l’avantage de maintenir la sécurité juridique tant du propriétaire que du locataire. pour s’assurer . D’une part, le propriétaire est à l’abri des litiges causés par une mauvaise interprétation du taux d’emploi du logement et, d’autre part, le locataire peut être sûr de bénéficier de toutes les garanties prévues par la loi (fourniture d’équipements, normes de sécurité, règles d’hygiène et d’hygiène). Santé,…) Le respect de ces points vise, entre autres, à améliorer la qualité de vie du locataire en luttant contre le logement obsolète.

Le contrat de location notarié est considéré comme un titre de gestion , en d’autres termes, il permet au locataire d’obliger le locataire à se conformer à ses obligations. En cas de loyer impayé, le propriétaire enverra la copie exécutoire à un huissier de justice. Ce dernier s’occupe du recouvrement des créances en entrant le compte bancaire, les salaires ou les meubles du locataire.

Le La rédaction d’un bail par un notaire est plus sûre. Elle permet d’accélérer la procédure judiciaire dans le cas où aucun résultat bienveillant n’a été établi à la suite d’un différend entre les deux parties.

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