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Dépôt de garantie, on vous explique tout !

Mais dans tous les cas, il me semble que la loi est de votre côté, car l’absence d’état des lieux est considérée comme une restitution du logement en bon état (donc impossibilité de réclamer des sommes au locataire ou au garant). il y a quelque jour j’ai visité un logement, le proprietaire ne souhaitant pas attendre m’a demandé de lui faire un cheque de caution pour reserver l’appartement qu’il encaissera a la fin du mois apres la signature du bail, le probleme c est que je ne souhaite plus prendre cet appartement car je me suis rendu comote que ça me ferait trop de frais, puis je annuler cette reservation et recuperer mon cheque . Je suis entrée dans ce logement en mai 2008 et jusqu’en 2016 on ne m’a jamais demander de régler l’eau qui était comprise dans mes charges, et je n’ai jamais dépasser la somme de 170€ annuel pour la consommation d’eau.
Mais nous demandons également 1200 E + 1000 E de dommages et intérêts (2 jours d’activité pro perdus pour moi (rédaction des courriers, saisie du tribunal, rdv sur place avec un expert de l’assurance mandaté par l’agence…) et 1000E de préjudice moral (nous avions laissé la maison dans un état irréprochable et l’agence s’est clairement foutue de nous)).

depuis 2 ans nous avons 1 loyer impayé du mois d’aout suite à un souci financier ( je l’ai prévenue par courrier en AR) nous allons le rembourser mais j’attends une somme d’argent de la MDPH, cependant mon mari ayant le 1% patronal, un appartement nous a été proposer mais il demande une attestation de loyer, je dois retourner le dossier le 24/11/2015, puis aussi lui proposer de prendre le loyer impayé sur le dépôt de garantie, sachant que l’appartement sera rendu dans l’état. Mais nous avons peur que le propriétaire ne nous redonne pas entièrement les deux cautions, car les voisins qui le connaissent bien, dont un qui avait loué cette maison, nous a dit qu’il trouverait toujours quelque chose pour ne pas nous les rendre. Bonjours,
J’avais des locataire qui viennent de demenager et lors de l’état des lieu tous me semblais bien donc je leurs est rendu leur chèque de caution mais le quelque heures plus tard j’ai remarquas des magots de cigarettes environ une dizaine dans le levier avec le bas de la douche casser.

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Par contre, concernant le fait que celui-ci ne soit pas marqué sur le bail, je crains que cela ne complique les choses car comment prouver qu’il a bien reçu cette somme en tant que dépôt de garantie .

Bonjour, s’il y a des différences entre votre version de l’EDL et la leur, c’est qu’il n’a pas été fait dans les règles et cela risque de poser problème en cas de contestation. De nombreux bailleurs nous sollicitent car ils souhaitent louer une chambre dans leur résidence principale, ou plus simplement plusieurs chambres de manière séparée dans une maison ou un grand appartement. Seconde surprise : étant suspicieuse, j’ai été moi meme vérifié si les travaux avaient été effectué chez les nouveaux locataires : résultat : AUCUN TRAVAUX N AVAIENT ETE FAIT et l’agence refuse de rendre la caution, en plus du surplus que je leur dois .

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Bonsoir,
Nous avons rendu notre appartement au mois de juillet et lors de l’etat des lieux de sortie l’appartement était en bien meilleur état qu’à l’arrivée (ça a d’ailleurs était stipulé sur l’EDL). A la remise des clés, nous n’avons pas eu d entree des lieux car ils faisaient l etat de sortie des anciens locataires, nous n avons donc rien signé et bien sûr… nous n avons fait aucune photo de la maison en arrivant donc pas de preuve.
Ce qui fait que, en plus de garder ma caution, mon agence me demande encore de l’argent pour des dégradations qui était déjà presente dans le logement mais que la personne qui a fait l’état des lieux d’entrée n’a pas voulu spécifier dans l’EDL d’entrée. Bonjour mon propriétaire me doit du loyer vu que L’APL et plus haut que le loyer je suis a 450 euros de loyer et mon propriétaire touche 491 euros d’APL je lui est téléphoné pour ce qu’il me doit mais ne repond pas a mes appel que doit je fair pour récupérer mon dut .

Je leur ai écrit en 2014, pour me désengager de la caution solidaire et leur ai demander de m’envoyer un double de l’acte de cautionnement que je n’ai pas souvenir d’avoir écrit.

Votre ami étant à l’étranger, je ne vois pas bien comment il pourrait s’en occuper… Posez peut-être la question à l’Adil de votre département, il sauront vous renseigner de façon plus certaine que moi.

    Je concède que ce soit inesthétique et qu’on puisse me retenir 1L de peinture et la main d’œuvre allant avec pour remettre la bonne couleur mais pour d’en profiter pour refaire la peinture.
    Quel sont les recours pour me retourner contre le locataire pour le non paiement de ses dettes et contre le bailleur qui ne m’a jamais contacté (courrier envoyé très tardivement à mon ancienne adresse, don je n’ai le meme pas eu)
    Je me sens abusée par le locataire et evancé de conflit par le bailleur qui me demande de payer la totalité de loyers depuis janvier 2014;
    Je vous remercie par avance,. Concernant vos droits, votre situation me semble trop complexe pour vous répondre dans un commentaire de blog, le plus adapté est que vous preniez conseil auprès d’un juriste de l’Adil, c’est gratuit et ils sont là pour ça. Pourtant dans le langage courant, le dépôt de garantie est communément appelé « caution » par contraction de « somme d’argent versée par le locataire en caution contre les dégradations commises ». Sachant qu’elle nous a dit que c’étais ok pour le 7 et nous dit maintenant que les nouveaux locataires devait arriver le 6 mais on a été trop lent puis elle est partie en vacance et ne pouvais pas accueillir les nouveaux locataires avant 2 semaines.

    Si un des titulaires d’un bail de colocation (co-locataire ou couple qui se sépare) décide de quitter les lieux en vous donnant un congé, le dépôt de garantie vous reste dû en entier tant que le bail initial court, c’est à dire tant que les autres titulaires restent dans les lieux et que vous n’avez pas fait un nouveau bail ou un avenant pour remplacer le locataire partant.

    Il n’y a pas de grille de vétusté officielle, mais si les peintures sont dégradées, la responsabilité du locataire n’est pas la même s’il est resté un ou dix ans dans les lieux.

    Caution et dépôt de garantie Ce n’est pas la même chose

    J’ai payer a l’entrée 1400€ de garantie et 700€ de garantie pour les meubles car c’est un appartement meublé; sa fait donc un total de 2100€ ( qui correspondent a 3 mois de loyer charges incluses).

    Comme vous vous en doutez, il n’est pas judicieux de demander un paiement en liquide (non-traçable et possibilité d’utilisation de faux billets) ou par chèque (dû aux risques de non-provisionnement et à la limitation géographique, le créditeur et le débiteur devant être domiciliés dans le même pays). Une négligence dont pourrait tirer parti un propriétaire indélicat… Movinga, le spécialiste du déménagement et sur mesure, vous explique tout ce qu’il est bon de savoir concernant la caution appartement. Moi je voulais savoir mon locataire et parti sans me donner d’adresse pour la restitution de la caution comment faire et qu’elle sont les dates je ne sais pas si c’est tres clair merci. bonjour
    j etais locataire d un logement ou je suis reser 1 mois et demi dedans car le quartier ete dangereux donc partis ma question est quand on a un mois de loyer gratuit pour reparation le proprietaire a t il le droit de me les reclamer . €
    Durée : durée de la location
    Taux d’intérêt : néant
    Taux effectif global : pour satisfaire aux dispositions impératives de l’article L 313-2 du code de la consommation, il est indiqué que compte tenu de l’absence de tout intérêt et de tous frais de dossier, le taux effectif global du prêt, objet du présent contrat est égal à 0%. Bonjour, c’est un peu compliqué, ce que je peux vous dire c’est qu’en aucun cas le dépôt de garantie ne peut servir à payer le dernier loyer, vous devez donc vous acquitter de tous vos loyers jusqu’au bout. Bonjour j ai une question je suis dans un appartement depuis mars tout mes loyers sont à jours j ai verser 100 euros à ma proprio à la signature de min bail et je voulais savoir si je doit quand même payer une caution ou pas et savoir si elle a encore le droits de ma la réclamer alors que ça fait déjà 7mois que je suis dans le logement.

    Bonsoir,
    Ma fille salarié s’est trouve un logement en colocation Son propriétaire exige deux mois d’avance de loyer car c’est un meublé Peut-elle lui demander de ne pas les encaisser ou un seul Surtout qui demande une avance de loyer un mois avant de rentrer dans les lieux En a t-il le droit . Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, .
    Nous avons déposé notre dossier dans une agence pour un appartement et ils nous ont demandé que la belle mere du pere de mon compagnon fournisse aussi les documents types d’un garants alors que c’est que son pere qui souhaite se porter garant.

    Bonjour, il me semble que oui (il s’agit d’une dégradation), mais à condition de le marquer sur l’état des lieux et de fournir un justificatif (devis ou facture de réparation ou changement de la pièce). il c’est porter caution avec sont épouse qui est morte en 2015, entre la signature du bail de 9 ans il y eu changement de propriétaire mais l’agence lui confirme que le bail reste le même. Bonjour
    J’aimerais savoir j’ai quitté mon appartement bien fait l’état des lieux ect maintenant que mon propriétaire a récupérer son logement il ne veut pa me rendre mon dépôt de garantie de 600 € car j’ai des facture d’eau a payé.

    Ma question : bien sur je vais établir un nouveau acte de caution mais que dois je faire pour le contrat de bail (je dois donner la copie du bail établie en janvier 2013 à la nouvelle caution) faut il faire un avenant car le nom de la nouvelle caution ne sera évidemment pas le même que sur le contrat de location. Nous avons prévenu l’agence dès que nous avons identifié le problème, sauf qu’au moment d’établir l’arrêté des charges l’agence en charge de la gestion, en accord avec le propriétaire, nous a refacturé la consommation d’eau conséquence de la fuite (soit 4000E .

    Bonjour j’ai donner ma caution en rentrant dans lappartemant au moment de la sorti j’ai fait l’état des lieu de sorti tout et bon maintenant la propriétaire a pris des nouveau locataire qui devis faire des travaux elle me dit que lappartement n’est pas propre se qui et faux comment faire pour me retourner car madame décide de garder ma caution. bonjour , si le dépôt de garantie n’est pas rendu directement après l’état des lieux puis je demander à mes anciens locataires une remise en main propre et non un envoye par recommandé pour la restitution du dépôt de garantie, merci. J’ai une petite question : nous avons quitté notre appartement le 15/11/16 et nous n’avons reçu qu’aujourd’hui le 24/01/17 (après maintes relances) le remboursement de notre caution (initialement de 1480€).

    Bonjour, le bail n’aurait pas du être signé tant que la locataire ne fournissait pas de dépôt de garantie… Maintenant que c’est fait, je ne sais pas quel recours vous avez, il est préférable de demander à l’Adil de votre département. Les bailleurs qui optent encore pour un loyer payable d’avance pour une période supérieure à deux mois (paiement trimestriel surtout) ne peuvent quant à eux pas demander de dépôt de garantie lors de la signature du bail.

    Comme les taxes sont supposées être inclues dans mes charges (contrat de location), et que je n’ai pas eu de régul de charges depuis, j’ai demandé à l’agence un justificatif par lettre recommandée AR.

    100€ pour refixer une boîte au lettre qui ne tenais déjà pas à notre arrivée (mais malheureusement ce n’est pas marquer dans l’état des lieux d’entrée car elle s’est bien garder d’ouvrir la boîte aux lettres ce jour là et bien sûr nous n’avons pas penser à le faire non plus. Dans tous les cas oui, la mention manuscrite aurait du être recopiée par vous, maintenant à savoir si ça rend le contrat caduc, ce n’est pas impossible… Je vous invite à poser la question à l’Adil plutôt, ils sauront mieux que moi . Je le contacte au téléphone afin que l’on puisse discuter de la situation et finir sur une solution à l’amiable, lui rappelant que le seul élément à ma charge est celui qui est noté sur l’état des lieux de sortie, il admettait que sa demande n’était pas légale mais que « par principe » il s’attribuerait un montant. Mon propriétaire veut me retenir 900 euros sur une caution de 1100 euros suite à des dégradations que nous aurions laissé: rayures sur l’émail de la baignoire et court circuit suite au remontage de la prise du four. Hors avent d’avoir fini de monter le dossier le monsieur c’est rendu compte de la tricherie et à encaisser le dépôt de garantie pour préjudice financier à son encontre et ma dis que si je souhaiter lancé un procédure contre lui il en feras de me me pour moi.
    De plus, l’immeuble datant des années 50 l’isolation était très mauvaise (simple vitrage et de la condensation importante sur les fenêtres régulièrement le matin au réveil et lors de l’utilisation de la douche. Le nouveau propriétaire doit prévenir le locataire (éventuellement en coordination avec l’ancien bailleur, avec à l’appui un justificatif de vente) pour pouvoir percevoir les loyers sur son compte.
    Mon souci aujourd’hui c est que suite à cette fameuse succession il as dû envoyer copie du bail à la caf mais tout est faux c est l ancien pas à son nom le loyer comprenant l auguementation n est pas marquer la désignation du cautionaire comme étant locataire la caf m accusé de fraude car le cautionaire qui malheureusement pour moi est devenu mon copain et plu un simple amis versait les loyers et considère que je percevait une aide non déclarer mais ne m ont pas demander le papier de reconnaissance de dette pour justifier qu il est prévu que je paie le loyer au cautionaire de suite ou ultérieurement si vraiment je pouvais pas car je suis au rsa. Réservation rapide en ligne, transparence des tarifs, options à la carte… Le recours à un déménageur expérimenté Movinga vous libère l’esprit et vous permet d’accorder toute l’attention requise aux formalités administratives de votre changement de domicile. Ayant eu un problème de moisissure pendant notre location, la personne ayant fait l’état des lieux m’a très clairement expliqué que tout dommage lié aux moisissures ne serait pas pris en compte. Dans votre cas, comme rien n’a été signé, je pense que vous n’êtes pas protégée donc que votre propriétaire peut refuser de vous rendre l’argent… Mais je vous invite à parler de votre cas à un conseiller de l’ADIL de votre département pour confirmer cela. Si vous ne respectez pas les délais de restitution, le locataire est en droit de vous demander une pénalité de 10% du dépôt de garantie pour chaque mois indivisible de retard, sans compter d’éventuels frais de procédure à vos dépens (article 700) comme en atteste le témoignage d’avocat ci-contre. Cela fais presque trois mois que j’attends la restitution de ma caution (493e) et ce jour, l’agence m’envoi un solde énorme(568e) qu’ils ont donc déduis de la caution et je me retrouve redevable de 75e. Nous avons donc eu l’occasion de commenter de nombreuses jurisprudences, souvent récentes, où les juges rentrent dans le détail concret des dégradations commises par les locataires, les devis fournis, les vétustés supposées.
    ensuite je tiens a dire que nous sommes totalement d’accord pour certaines chose mais nous trouvons qu’il cherche a nous avoir car prendre 800€ pour du nettoyage ( oui mon mari a laisser l appartement « sale »et moi j’ai pas vérifier avant l’état des lieux) sa fait très cher, mais il y a aussi 977€ pour préparation des murs et 2 couches dans le séjour alors que sur l’état des lieux d’entré il y a marquer qu’il y a des trous mal bouché aussi, que la peinture est dégradé dans certaine pièces et même certains murs abimés; pire sur l’EDL d’entrée il est marqué qu’il y avait des fils dénudés, des prises détachés et non fixés mais aussi une chasse d’eau cassé, et tout sa mon mari y a réparer et il a même créer une seconde arrivée d’eau et évacuation avec l’accord de l’agence bien sur.

    Étant donné qu’avec ce fait ce sont eux qui doivent me rendre une partie de ma caution (alors qu’ils me réclamaient un surplus avec cette facture) et que je n’ai donc pas eu de chèque (ils m’ont bien envoyé le décompte, abusif du coup, juste avant le délai de 2 mois), pensez-vous que les 10% par mois de retard peuvent s’appliquer .

    J’ai fait des recherches, il le complément de constitution du dossier, c’est à dire, pas photocopie de carte d’identité, ni relevé bancaire, ni les 3 dernières bulletins de salaire ,ni les photocopies de l’avis d’imposition.

    Cependant, aujourd’hui, j’ai reçu un recommandé de mon ancienne agence immobilière, qui contenait la facture liée au remplacement du thermostat de la chaudière, facture très élevée. Bonjour, je pense que le mieux est d’abord d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester cette retenue (seuls les défauts mentionnés sur l’EDL de sortie sont valables), et si aucun résultat, tournez-vous vers la Commission de Conciliation. dans votre article vous mettez  » le propriétaire n’a pas l’obligation de produire des factures des travaux réalisés pour justifier du montant de la retenue effectuée sur le dépôt de garantie (Cour de cassation, 3 avril 2001). Si le logement est en copropriété, votre propriétaire peut conserver une provision de 20 % du dépôt de garantie jusqu’à l’arrêté annuel des comptes de l’immeuble. Je comprends votre position, mais en faisant traîner les choses, l’agence se met en tort car le délai dont elle dispose pour fournir les justificatifs, même s’il peut dépasser 2 mois, doit rester raisonnable. Depuis la loi Alur, le dépôt de garantie doit être rendu dans un délai maximal de 1 mois lorsque l’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée, donc lorsqu’il n’y a pas eu de dégradations et que le locataire n’a pas d’impayés de loyers. Bonjour, normalement vous avez déjà réglé votre dépôt de garantie (caution) à la signature du bail, et si ce n’est pas fait, théoriquement oui vous êtes redevable mais il y a peut-être moyen de s’arranger avec le bailleur…
    Vous êtes redevable de l’assurance habitation jusqu’à ce que vous la résiliez, le fait que vous preniez ou pas l’appart ne change rien à ma connaissance.
    aujourd’hui 2 mois et demi après l’état des lieux je n’ai rien reçu, je les ai relancé, me disent on va vous envoyer un chèque mais on a fait un devis pour le ménage de 170 euros même si on ne va pas l’effectuer (travaux en cours) on va le déduire.

    En tant que propriétaire je suis un peu réticent je l’avoue… ma locataire venant de quitter mon apparemment je n’ai plus aucune garantie sur le fait qu’elle me paiera mon due dans quelques mois ( pas avant fin juin lorsque l’AG et le décompte des charges 2015 sera connu… ). Bonjour, j’ai envoyé une candidature pour une location d’un appartement de 730€/mois charge comprise, j’aimerais savoir si avec un garant qui gagne 2100€/mois sachant qu’il travail pour l’armée, avons nous plus de chance pour être sélectionné . Si cela n’a pas été prévu, alors l’engagement se transmet automatiquement aux héritiers de la caution qui n’avaient probablement pas connaissance de l’existence de cet engagement. Bonjour, en soi il n’y a pas de problème pour que ce soit un huissier qui le fasse, par contre évidemment c’est la comparaison avec l’EDL d’entrée qui compte, et non pas l’EDL de sortie tout seul.

    Celui-ci m’a aussi fait signé un nouveau contrat qui commence le 01 decembre, le seul soucis c’est que le nouveau contrat est un contrat de location NON MEUBLÉ mais il n’a pas retiré les meubles. Bonjour
    je voudrais savoir si l agence immobilière que j ai pris pour la location de ma maison est tenue de faire l etat des lieux de sortie et est ce que je dois payer de nouveau quelque chose merci par avance.

    Merci mais le comble est que je lui ai laissé un message pour lui montrer la preuve de ma bonne foi et elle ne répond plus, ne se manifeste pas, elle est à priori elle est coutumière de ce genre de fait, donc oui je ne me laisserai pas faire. Bonsoir,
    Alors voila je vous explique, J’ai fait l’etat des lieux de sorti le 25 juillet 2016, l’ors de mon entré dans le logement nous avons repeins la chambre parentale qui étais marron foncé en couleur prune, nous avons fait des trous dans le mur pour accrocher des cadres. Bonjour, voila j’ai fais une demande de crédit a ma banque (petit crédit 1500) il me demande un garant car je suis au chômage je vais demander a ma mère et mon beau père mais mon beau père est encore interdit bancaire.
    Je payer donc un loyer mensuel de 460e + 20e de charges, en arrivant dans les lieux je pensé que comme beaucoup de logement l’eau était comprise dans les charges (mes voisins avait donc le même avis que moi)
    2 jours avant l’état des lieux de sortit , ma propriétaire m’annonce qu’il fallait que je me renseigne a veolia pour me renseigner combien s’élever payer mes factures d’eau depuis mon arriver . Bonjour mon conjoint s est porté garant pour sa fille avril et mai n ont pas été payé le propriétaire lui a envoyé un recommandé en janvier 2016 lui demandant avril mai 2016 et janvier 2017 mon conjoint a PAYÉ 1800 e MAIS LE PROPRIÉTAIRE aurait dû l avertir dès le premier mois impayé est il en tort
    Ce jour mon conjoint reçois un recommandé sa fille n a pas remis les clés le propriétaire ne peut relouer et considère sa fille toujours comme locataire réclame à son père garant février avril mai 2017 2800 e à t il le droit car personne a l adresse de sa fille le propriétaire dit qu il ne s est pas où elle est mais peut être ne cherche t il pas je crains que il continue à demander tous les mois tant qu il n aura pas les clés …. Le fait d’être en discussion avec des assurances (même si c’est louable de la part de l’agence) ne permet pas de retenir plus longtemps le dépôt de garantie, d’autant plus qu’une peinture écaillée relève du vieillissement normal d’un logement, ce qui est à la charge du propriétaire. bonsoir nous avons quittez notre logement le 22OCTOBRE 2015 nous ons payez nos 22jours d octobre nous en avons la quittance et debut novembre l ancien bailleur a percus l apl pour le mois d octobre qui lui ai deja ete payez tout le monde m informe quelle doit restituez cette somme nous lui avons fait une mise en demeure lui demandant de nous remboursant et elle nous a retournez un courrier disant quelle nous deduisez telle et telle choses mais sans justifiez avec devis ou facture hors pour c est choses nous lui avons effectuez un depot de garantie a notre entree dans son logement que faire . Sans réponse de la part de votre locataire et de son éventuelle caution, vous pouvez saisir – par lettre recommandée avec accusé de réception –   la Commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice. Bonsoir, mon propriétaire me demande la caution ce mois ci, alors que l’on a fais la demande de FSL, qu’il a remplit les papiers qu’il était d’accord pour attendre la caution par le FSL. Bonjour,j’avais louer un pavillon,et mes locataires son partir de la maison depuis 3 mois sans payer les loyer et ils son garder les clés ,je contactée un huisier de justice qui aprés des semanes de relance par télephone et lettre en recomandé,on viens de recuperer les clés,et cette aprés midi, on vient de faire l’etat de lieux et je suis encore sous le choc,ma maison est dans un état épouventable. Par conséquent il doit vous rendre l’intégralité du dépôt de garantie sous 1 mois, sans quoi vous seriez en mesure de lui réclamer une pénalité de 10 % du loyer par mois de retard entamé.

    14 septembre 2018
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